Les Guides Licence4.
Les règles à comprendre et les démarches à préparer pour votre café, hôtel ou restaurant. Des fiches par sujet, avec l’essentiel à retenir après chaque section.
Permis d’exploitation
Identifier la formation et les justificatifs nécessaires pour exploiter et vendre de l’alcool.
Qui doit détenir le permis d’exploitation ?
Identifier le titulaire du permis, les activités concernées et les justificatifs à réunir avant de vendre de l’alcool.
4 min de lectureFormation, durée de validité et renouvellement du permis
Choisir le bon parcours, comprendre le programme et anticiper le renouvellement du permis d’exploitation après dix ans.
4 min de lectureVente d’alcool à emporter la nuit
Permis de vente nocturne, livraison, horaires locaux et contrôles : les règles à préparer avant un service entre 22 h et 8 h.
4 min de lecture
Affichage et information de la clientèle
Rendre visibles les affiches, prix, cartes et informations utiles à vos clients.
Affiches et panonceaux obligatoires en CHR
Licence, mineurs, alcool, tabac et signalisation : organiser les affichages de l’établissement et choisir les bons modèles.
5 min de lecturePrix, menus, cartes, promotions et prestations
Afficher les prix réellement payés, rendre les menus lisibles et annoncer les promotions et suppléments sans ambiguïté.
5 min de lectureCarte des vins, contenances et service des boissons
Rédiger une carte des vins fidèle aux produits, préciser les volumes et organiser le service à la bouteille, au verre ou au pichet.
5 min de lectureOrigine des viandes : les mentions à présenter
Informer sur les pays d’origine des viandes, distinguer les achats crus des préparations et mettre à jour menus et canaux de livraison.
4 min de lectureHôtels : affichage des tarifs et réservation en ligne
Présenter le tarif de la prochaine nuitée, les options et le prix final sur place et pendant la réservation en ligne.
4 min de lecture
Licences et réglementation des boissons
Choisir une licence, préparer les démarches et encadrer le service des boissons.
Comprendre les licences et les groupes de boissons
Choisir une licence selon les boissons vendues, le service sur place ou à emporter et la place du repas dans l’activité.
4 min de lectureOuvrir, reprendre, déplacer ou transférer une licence
Identifier l’opération, déclarer l’exploitation et obtenir les autorisations nécessaires avant la première vente.
4 min de lectureImplantation : quotas, zones protégées et exceptions
Évaluer le quota communal, les distances protégées et les conditions particulières avant de choisir un local.
5 min de lectureLicences des hôtels, traiteurs et activités particulières
Adapter la licence au bar, au minibar, au repas, à la vente événementielle ou à une activité ambulante.
4 min de lectureBuvettes temporaires, fêtes, foires et événements
Choisir le régime d’une buvette, demander l’autorisation et respecter les boissons et fréquences permises.
5 min de lectureDiscothèques : qualification, horaires et exploitation
Prouver l’activité principale de danse et organiser horaires, billetterie, musique et sécurité du public.
5 min de lectureMineurs, ivresse et pratiques de vente interdites
Définir les refus de service, contrôler la majorité et éviter forfaits, automates et promotions illicites.
5 min de lectureBoissons sans alcool, jus et boissons à volonté
Présenter l’offre sans alcool, nommer correctement les jus et contrôler les formules sucrées à volonté.
5 min de lecturePublicité et communication sur les boissons alcooliques
Choisir un support autorisé et limiter textes et visuels aux informations admises sur les boissons alcooliques.
5 min de lecture
Baux, locaux et modes de gérance
Comprendre le bail, les loyers et les engagements liés à l’exploitation du fonds.
Bail commercial : durée, congé et renouvellement
Anticiper les échéances du bail, donner congé dans les formes et protéger le droit au renouvellement de son établissement.
4 min de lectureLoyers commerciaux et loyers hôteliers
Comprendre l’indexation, la révision, le déplafonnement et les particularités des hôtels avant de comparer un nouveau loyer.
4 min de lectureÉtats des lieux, charges, impôts et travaux
Savoir ce qui peut être refacturé au locataire, demander les justificatifs et suivre les travaux des locaux commerciaux.
4 min de lectureVente des murs et droit de préférence du locataire
Vérifier la priorité du locataire commercial, les délais de réponse et les exceptions avant la vente des murs.
4 min de lectureLocation-gérance, gérance salariée et gérance-mandat
Choisir le bon mode d’exploitation du fonds, organiser les formalités et prévoir responsabilités, rémunération et fin du contrat.
5 min de lecture
Titres-restaurant et dispositifs de paiement
Organiser l’affiliation, l’encaissement et les remboursements des titres.
Titres-restaurant : affiliation, encaissement et remboursement
Organiser l’agrément CNTR, les contrats émetteurs, le traitement du papier et le rapprochement des remboursements.
5 min de lectureCESU préfinancé : fonctionnement et bénéficiaires
Utiliser le CESU pour les services à la personne et mettre en place une aide employeur avec les plafonds 2026.
5 min de lecture
Tabac, vapotage et revente
Connaître les règles des espaces fumeurs, de la protection des mineurs et de la revente.
Tabac en terrasse : espaces ouverts, couverts et fumeurs
Qualifier la terrasse, vérifier les espaces sans tabac étendus en 2025 et organiser une signalisation cohérente.
4 min de lectureVente de tabac et vapotage aux mineurs
Contrôler la majorité, refuser vente et offre gratuites aux moins de 18 ans et actualiser les procédures du personnel.
4 min de lectureRevente de tabac en CHR : formalités et fonctionnement
Organiser le rattachement douanier, le carnet, les achats et la vente accessoire de tabac dans un café ou restaurant.
5 min de lecture
Hygiène alimentaire et contrôles
Construire ses procédures, former son équipe et préparer les contrôles sanitaires.
Formation à l’hygiène alimentaire : obligations et dispenses
Identifier les personnes à former, choisir un organisme autorisé et conserver les justificatifs de formation ou de dispense.
6 min de lectureConstruire et tenir son plan de maîtrise sanitaire
Organiser les bonnes pratiques, la traçabilité et les contrôles dans un PMS adapté à la cuisine et réellement utilisé.
5 min de lectureHACCP et guide de bonnes pratiques du restaurateur
Appliquer les sept principes HACCP, comprendre les points de maîtrise et utiliser le GBPH sans perdre de vue ses limites.
4 min de lecturePréparer un contrôle d’hygiène et comprendre Alim’confiance
Préparer les documents et les pratiques contrôlés, traiter les écarts et comprendre la publication des résultats sanitaires.
5 min de lectureAutocontrôles défavorables : risques, corrections et déclaration
Évaluer un résultat défavorable, protéger les produits, corriger le PMS et notifier les autorités lorsque le risque l’impose.
5 min de lectureAgrément sanitaire, fournisseurs, livraisons et dons
Distinguer remise directe, dérogation et agrément pour acheter, livrer ou donner des denrées d’origine animale dans le bon cadre.
5 min de lecture
Denrées, eau et information alimentaire
Maîtriser la conservation, l’eau, les allergènes et l’information sur les produits.
Conservation, congélation, décongélation et traçabilité
Maîtriser les températures, dater les opérations et fixer des durées de vie justifiées pour les denrées conservées ou congelées.
6 min de lecturePoisson cru, viande hachée, sous-vide et produits à risque
Organiser les préparations sensibles : parasites du poisson, hachage, cuisson, refroidissement et conservation sous vide.
6 min de lectureDélais de paiement des fournisseurs alimentaires
Choisir le délai applicable aux denrées, viandes, boissons et vins, puis organiser les règlements avant leur échéance.
5 min de lectureMention « décongelé » et information loyale sur les produits
Savoir quand indiquer « décongelé », reconnaître les exceptions et conserver une information lisible sur la carte ou l’étiquette.
4 min de lectureEau potable, eau servie, carafes et fontaines
Servir une eau sûre, informer sur la gratuité, entretenir les équipements et vérifier les obligations des fontaines en ERP.
5 min de lectureLégionellose : prévention, surveillance et carnet sanitaire
Organiser l’entretien des réseaux d’eau chaude, les températures, les analyses et la réouverture après une période d’inactivité.
5 min de lectureAllergènes : identifier, documenter et informer
Construire une information écrite fiable sur les allergènes de chaque plat et tenir les recettes et justificatifs à jour.
5 min de lectureBacs à graisses et rejet des eaux usées
Vérifier le règlement local d’assainissement, dimensionner et entretenir le séparateur, puis conserver les preuves de collecte.
5 min de lectureArtisan cuisinier et mention « fait maison »
Vérifier les critères du fait maison, distinguer la qualité d’artisan cuisinier et présenter les mentions de manière justifiable.
5 min de lecture
Gestion, terrasses et sécurité de l’exploitation
Conserver les documents, sécuriser les contrats, les terrasses et les livraisons.
Documents et justificatifs à conserver
Organiser les archives du CHR et appliquer les bonnes durées aux pièces commerciales, comptables, fiscales et sociales.
4 min de lectureDémarchage, contrats commerciaux et offres trompeuses
Examiner une offre, reconnaître les pièges et connaître les protections accessibles à certains petits professionnels.
4 min de lectureFermetures administratives : motifs, procédure et conséquences
Comprendre les différents fondements d’une fermeture, les durées actuelles, la procédure et les mesures à prendre.
4 min de lectureTerrasses : autorisation, exploitation et règles parisiennes
Préparer une terrasse conforme : domaine public, reprise, accessibilité, stationnement, horaires et chauffage.
5 min de lectureLivraisons, descentes en cave et protocole de sécurité
Organiser avec le transporteur une livraison sûre et un protocole adapté aux accès, au matériel et aux tâches.
4 min de lecture
Hôtellerie : classement et responsabilités
Comprendre le classement, les responsabilités et la relation avec les voyageurs.
Classement des hôtels de tourisme
Préparer une demande d’étoiles, utiliser le référentiel actuel et anticiper le renouvellement du classement.
4 min de lectureResponsabilité de l’hôtelier pour les biens des clients
Comprendre le régime des bagages et objets confiés, les plafonds d’indemnisation, le parking et les exclusions.
4 min de lectureMédiation de la consommation en hôtellerie
Mettre en place un médiateur compétent, informer les clients et traiter une réclamation avant une saisine.
4 min de lecture
Musique, bruit, numérique et protection
Diffuser de la musique, prévenir le bruit et gérer les services numériques et la sécurité.
SACEM : musique dans les cafés, restaurants et hôtels
Déclarer la musique et la télévision, qualifier les espaces sonorisés et comprendre les familles de tarifs SACEM.
5 min de lectureSACEM : karaoké, discothèques et multi-activités
Qualifier les animations musicales, préparer le chiffre d’affaires déclaré et vérifier les majorations et réductions.
4 min de lectureSPRE : droits voisins et établissements concernés
Comprendre la rémunération équitable et choisir le barème correspondant à la musique diffusée dans le CHR.
5 min de lectureBruits de voisinage, tapage et prévention des conflits
Identifier les nuisances du CHR, organiser les sorties et livraisons, et prévenir les plaintes et sanctions.
5 min de lectureSons amplifiés : acoustique et risques auditifs
Appliquer les seuils sonores, protéger le public et préparer l’étude d’impact et les justificatifs de contrôle.
5 min de lectureSite internet CHR : mentions légales, prix et CGV
Les informations à présenter sur un site de café, hôtel ou restaurant, du pied de page jusqu’à la confirmation de réservation.
5 min de lectureWi-Fi clients et RGPD : données et responsabilités
Organiser un accès internet public, conserver les données utiles et répartir les responsabilités avec ses prestataires.
5 min de lectureNavettes réservées à la clientèle
Les conditions d’une navette gratuite pour les clients, les choix de véhicules et les précautions si le transport devient payant.
4 min de lectureVidéoprotection : installation, information et démarches
Distinguer les lieux filmés, obtenir l’autorisation adaptée, informer clients et salariés et maîtriser l’accès aux images.
5 min de lectureTélévision dans les établissements : droits et abonnements
Téléviseurs en salle ou en chambre : contribution supprimée, droits de diffusion, abonnements professionnels et événements sportifs.
5 min de lecture