Qualifier le résultat et les produits concernés

Un contrôle peut porter sur une denrée, une préparation, une surface, un équipement ou un autre élément de l’environnement de production. Analysez le prélèvement, le stade de fabrication, le micro-organisme ou contaminant recherché, la méthode, le critère appliqué et l’ampleur de l’écart. Demandez les précisions nécessaires au laboratoire sans attendre pour sécuriser les produits exposés.

Distinguez les critères de sécurité des aliments, qui concernent l’acceptabilité du produit ou du lot, des critères d’hygiène des procédés, qui renseignent sur le fonctionnement de la fabrication. Le dépassement d’un indicateur d’hygiène ne prouve pas automatiquement qu’un lot est dangereux ; il exige une investigation et des corrections. Inversement, un aliment peut être dangereux même en l’absence de critère réglementaire précis pour le résultat obtenu.

Protéger les denrées et conduire l’analyse de risque

Retrouvez les lots, les dates, les préparations et les destinataires possibles. Bloquez les produits susceptibles d’être concernés et suspendez l’opération à l’origine du risque si nécessaire. Évaluez la possibilité de contamination ou de multiplication, la destination des produits et les traitements prévus, notamment une cuisson réellement efficace.

L’analyse examine si les mesures de maîtrise décrites au PMS ont été régulièrement appliquées et ont démontré leur efficacité pour la non-conformité constatée. Un traitement supposé ou une analyse favorable sur un autre échantillon ne justifie pas à lui seul de libérer un lot. Conservez les éléments de décision, les échantillons requis et les échanges avec le laboratoire ou le service compétent.

Déterminer quand informer l’autorité

L’article L. 201-7 du code rural impose une information immédiate lorsqu’un autocontrôle conduit l’exploitant à considérer qu’une denrée présente ou peut présenter un risque pour la santé. Cette obligation vise également les résultats portant sur les locaux, installations ou équipements susceptibles de rendre les produits dangereux.

Si les produits ont quitté le contrôle direct de l’établissement, la gestion d’alerte, les retraits et les rappels nécessaires s’appliquent sans délai. Pour des produits encore sous contrôle, l’instruction de 2023 précise le cas de mesures prévues au PMS, régulièrement mises en œuvre et dont l’efficacité est démontrée. Cette situation peut ne pas nécessiter de notification ; une perte de maîtrise, une situation inhabituelle ou une répétition impose de réévaluer ce raisonnement. En cas de doute sur un risque sanitaire, contactez immédiatement la DDPP ou la DDETSPP.

Transmettre une information complète

La démarche officielle utilise le formulaire CERFA n° 16243*01 pour déclarer une alerte ou une non-conformité sanitaire, accessible via Mes Démarches. Adressez les informations à l’autorité compétente pour l’établissement et utilisez ses coordonnées d’urgence si la situation le demande.

La transmission comprend l’identification de l’établissement, les résultats, les produits et lots concernés, leur localisation ou distribution, l’analyse de risque et les mesures déjà prises ou prévues avec leur calendrier. Complétez ensuite le dossier lorsque de nouvelles informations arrivent. Une déclaration ne vaut pas validation des denrées par l’administration et ne remplace pas leur sécurisation.

Corriger et vérifier le retour à la maîtrise

Recherchez les causes : matière première, nettoyage, matériel, température, circulation du personnel ou durée de stockage. Adaptez les opérations et le PMS, formez les personnes concernées et vérifiez l’efficacité de la correction avec des contrôles appropriés.

Suivez les résultats dans le temps. Des écarts modestes mais récurrents peuvent révéler une dégradation que chaque analyse isolée masque. Archivez les décisions relatives aux produits, les corrections, les notifications et les vérifications. Ces éléments permettent de comprendre pourquoi l’activité a repris et de prévenir une nouvelle contamination.

L’essentiel à retenir

En bref

  • Qualifier le résultat et isoler les lots exposés.
  • Évaluer la sécurité et l’efficacité réelle du PMS.
  • Notifier sans délai les situations imposant une information sanitaire.
  • Utiliser le CERFA 16243*01 et transmettre un dossier complet.
  • Vérifier les corrections et suivre les récidives.

Sources et références