Déterminer les obligations de son établissement
Les personnes qui manipulent les aliments doivent recevoir un encadrement, des instructions ou une formation adaptés à leurs tâches. Cette exigence concerne la réception, la cuisine, le service et les autres manipulations, dans tous les établissements alimentaires. L’entreprise peut organiser cet apprentissage en interne si les pratiques sont comprises et appliquées.
La formation nationale de 14 heures suit un champ plus précis. L’instruction DGAL/SDSSA/2026-185 retient les établissements immatriculés dans les catégories de restauration traditionnelle, cafétérias et libres-services, restauration rapide ou mobile. Vérifiez le SIRET et le code APE de l’établissement concerné, puis leur cohérence avec l’activité déclarée. Un établissement de restauration distinct doit disposer de sa propre personne qualifiée, même au sein d’une entreprise multisite.
L’instruction distingue notamment les hôtels, les traiteurs immatriculés dans la sous-classe 56.21 et les cafétérias rattachées au SIRET et au code NAF d’une grande surface : la formation nationale ne leur est pas exigible dans ces situations. À l’inverse, une cafétéria indépendante immatriculée en restauration est concernée. Un hôtel servant uniquement des petits-déjeuners relève toujours des obligations générales d’hygiène ; un restaurant immatriculé distinctement en restauration dans un hôtel relève du cadre national. Les tables d’hôtes respectant les quatre critères de complément à l’hébergement, menu unique, service à la table familiale et capacité limitée à l’hébergement sont également distinguées. Une activité secondaire ne suffit donc pas, seule, à conclure.
Choisir une formation spécifique conforme
Au moins une personne de l’effectif de chaque établissement concerné doit satisfaire à l’exigence nationale. La durée de la formation est de 14 heures. Le programme porte sur les dangers alimentaires, les responsabilités, les bonnes pratiques, le plan de maîtrise sanitaire, les autocontrôles et les procédures fondées sur l’HACCP.
Le cahier des charges prévoit au minimum deux heures de mises en situation avec manipulation de matériel, en présence des stagiaires, par période de sept heures. Une offre intégralement à distance ne répond donc pas à cette modalité. Avant l’inscription, vérifiez l’autorisation de l’organisme sur la liste publiée par la préfecture de région ou sur le site de la DRAAF, de la DRIAAF ou de la DAAF. Conservez le programme, l’identification du prestataire et l’attestation nominative.
Justifier une dispense par le diplôme ou l’expérience
Une personne peut satisfaire à l’obligation sans suivre cette formation si elle justifie d’au moins trois ans d’expérience dans une entreprise du secteur alimentaire en qualité de gestionnaire ou d’exploitant. Une expérience de salarié ne répond pas automatiquement à ce critère : il faut établir la fonction effectivement exercée et sa durée.
Certains diplômes ou titres professionnels délivrés après le 1er janvier 2006 produisent le même effet. Ils doivent figurer sur la liste fixée par l’arrêté du 18 novembre 2024. Comparez l’intitulé exact du diplôme à cette liste ; un cursus culinaire ou une ancienne attestation commerciale ne suffit pas à présumer l’équivalence. Préparez une copie du titre ou des pièces établissant la gestion de l’entreprise, accessibles dans l’établissement lors d’un contrôle.
Vérifier les attestations récentes et anciennes
Une attestation issue du précédent cadre ne devient pas caduque parce que les modalités ont changé. L’instruction de 2026 précise les références attendues selon la période de délivrance : pour les formations établies dans le cadre de l’arrêté de 2011, vérifiez notamment cette référence et le numéro ROFHYA de l’organisme ; pour les attestations récentes, vérifiez les références au cadre de 2024 et l’autorisation préfectorale applicable à leur date.
À compter du 1er février 2026, l’attestation comporte le numéro de l’arrêté préfectoral autorisant l’organisme. Les attestations établies après juin 2024 ne doivent pas comporter de référence à l’HACCP ni de logo réservé à l’administration. Cette formation nationale et la formation aux principes HACCP de la personne chargée du PMS ont des fonctions distinctes. Conservez les justificatifs sur place et la preuve que leur titulaire appartient encore à l’effectif.
Maintenir les compétences dans l’équipe
La réglementation ne fixe pas de date d’expiration à cette formation spécifique ni de renouvellement périodique obligatoire. Il faut néanmoins actualiser les instructions lorsque la carte, les équipements ou les procédés changent, et accompagner tout nouvel arrivant.
Désignez également la personne capable de conduire les procédures HACCP ou de mettre en œuvre le guide de bonnes pratiques applicable. À chaque départ de personnel, vérifiez que l’établissement conserve une personne qualifiée. Un tableau simple peut associer les noms, les tâches, les formations reçues, les justificatifs et les rappels internes. Il permet d’identifier immédiatement les besoins lorsque l’équipe change ou qu’une nouvelle préparation à risque est ajoutée.
En bref
- Former ou instruire tous les manipulateurs selon leurs tâches.
- Vérifier le SIRET et le champ de la formation nationale, puis disposer d’une personne qualifiée dans chaque établissement concerné.
- Garder sur place les attestations, diplômes ou preuves d’expérience.
- Revoir l’organisation après un départ ou un changement de procédé.