Version du 5 octobre 2026
1. Responsable du traitement et périmètre
LICENCE 4, SAS au capital de 1 000 euros, RCS Paris 920 850 336, siège social 3 rue Charles Baudelaire, 75012 Paris, est responsable des traitements de données décrits dans cette politique pour le site www.licence4.com, ses formulaires et sa boutique professionnelle.
Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@licence4.com. Vous pouvez également écrire à LICENCE 4 à l'adresse du siège en précisant « Données personnelles ».
Cette politique concerne notamment les visiteurs, interlocuteurs professionnels, prospects, clients et personnes agissant pour leur entreprise. Une donnée concernant une personne physique reste protégée même lorsqu'elle est utilisée dans un contexte professionnel.
2. Données traitées et sources
Selon votre utilisation du site et vos échanges avec nous, les données peuvent comprendre votre nom, votre fonction, l'entreprise représentée, vos coordonnées professionnelles, les informations relatives à votre projet, le contenu de vos messages et les documents que vous transmettez.
Pour les commandes, nous traitons les références et quantités achetées, les options de personnalisation, les adresses de facturation et de livraison, les informations de facturation, le statut et les références du règlement ainsi que les échanges liés au suivi, aux réclamations et aux retours. Les données requises par le prestataire de paiement sont recueillies dans le parcours de règlement présenté au client.
Les données techniques peuvent comprendre l'adresse IP, les caractéristiques générales du navigateur et du terminal, la date de connexion, les pages consultées et les informations nécessaires à la sécurité. Les informations collectées par des outils facultatifs dépendent de vos choix de consentement.
Les données sont recueillies directement auprès de vous, de la personne habilitée à représenter votre entreprise ou lors de votre navigation. Lorsque vous activez Clearbit, des données de navigation et des renseignements professionnels issus de ce service peuvent être rapprochés afin de qualifier l'entreprise à l'origine d'une visite. Clearbit constitue alors une source indirecte de renseignements professionnels.
Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. Si vous ne les renseignez pas, nous pouvons ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou d'exécuter la commande. N'envoyez pas de données sensibles ou de documents concernant des tiers qui ne seraient pas nécessaires à votre démarche.
3. Répondre aux demandes et préparer les contrats
Nous utilisons les données de contact et de projet pour répondre à vos demandes, organiser les échanges, préparer un devis et étudier une opération. La base juridique est l'exécution de mesures précontractuelles lorsque vous agissez pour votre propre compte, ou notre intérêt légitime à traiter les demandes professionnelles lorsque vous agissez pour une entreprise.
Les renseignements demandés sont limités à ce qui est utile au traitement de votre demande. Les opérations de cession, d'acquisition, de location ou d'accompagnement relatives à une licence peuvent nécessiter des informations spécifiques précisées lors de leur collecte et dans les documents de l'opération.
4. Exécuter les commandes et respecter nos obligations
Les données des commandes servent à conclure et exécuter la vente, gérer le paiement, la livraison et le service après-vente. La base juridique est le contrat lorsque vous en êtes personnellement partie, ou notre intérêt légitime à exécuter le contrat conclu avec votre entreprise lorsque vous êtes son interlocuteur.
La facturation et la conservation des documents comptables répondent à nos obligations légales. La gestion des réclamations, la prévention des fraudes et la défense de nos droits reposent, selon le cas, sur le contrat, une obligation légale ou notre intérêt légitime à protéger notre activité et les transactions.
5. Communications professionnelles et gestion des contacts
Les coordonnées professionnelles peuvent être utilisées pour vous proposer des informations ou offres en lien avec votre activité, sur le fondement de notre intérêt légitime. Vous êtes informé de cette utilisation et pouvez vous y opposer simplement et gratuitement, dès la collecte et dans chaque communication.
Lorsque vous vous inscrivez volontairement à une communication présentée comme soumise à votre consentement, cette inscription repose sur votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment.
La gestion administrative de vos coordonnées dans notre outil de relation client est distincte du suivi facultatif de votre navigation. Refuser les traceurs marketing ne nous empêche pas de répondre à une demande que vous nous adressez ; inversement, l'envoi d'un formulaire ne vaut pas consentement à ces traceurs.
6. Mesure d’audience Matomo
Matomo mesure la fréquentation du site pour LICENCE 4. Le pixel de mesure d’audience est activé uniquement après votre consentement à Matomo dans « Gérer mes cookies ». Aucun cookie Matomo ni identifiant utilisateur n’est ajouté par ce pixel.
Vous pouvez retirer cet accord à tout moment dans « Gérer mes cookies ». Le retrait empêche les nouvelles collectes depuis le site. Les informations de mesure d’audience sont conservées au maximum vingt-cinq mois selon la configuration du serveur Matomo.
7. Outils facultatifs et consentement
Avec votre accord préalable, Google Analytics 4 analyse la fréquentation, les parcours et l'efficacité des actions d'acquisition ; les fonctions de suivi de HubSpot permettent de relier des interactions à la relation commerciale ; Clearbit aide à identifier et qualifier les entreprises visitant le site. Les traitements et traceurs facultatifs correspondants reposent sur votre consentement.
Google Tag Manager sert à organiser le déclenchement des balises. Son utilisation ne remplace pas le recueil de votre accord pour les services facultatifs qu'il peut charger.
Vous pouvez refuser ces outils, choisir les finalités acceptées puis revenir sur votre décision dans « Gérer mes cookies ». Le retrait vaut pour les traitements futurs et ne remet pas en cause la licéité de ceux réalisés avant ce retrait.
Les fonctions de formulaire nécessaires à votre demande peuvent s'appuyer sur Jotform ou HubSpot. Elles sont distinguées de leurs fonctions de suivi facultatif. Un moyen de contact par courriel reste disponible.
8. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de LICENCE 4 et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires chargés de l'hébergement, de la maintenance, de la sécurité, des formulaires, de la relation client, de la communication, du paiement et de la livraison.
Les services utilisés comprennent notamment HubSpot pour la relation client et, après consentement, le suivi des interactions ; Jotform pour des formulaires ; Google pour les services d'analyse autorisés ; Clearbit, marque de HubSpot, pour les fonctions de qualification autorisées ; et l'environnement d'hébergement français de Matomo.
Les prestataires agissant pour notre compte interviennent selon leurs obligations contractuelles de protection des données. Certains fournisseurs peuvent aussi traiter des informations en qualité de responsables de traitement pour leurs propres services, dans les conditions exposées par leurs politiques et les autorisations applicables.
Les conseils professionnels, prestataires comptables, organismes publics et autorités compétentes peuvent recevoir les informations nécessaires à leurs missions ou à une obligation légale. Une communication dans le cadre d'une opération sur une licence est limitée aux destinataires nécessaires et précisée avec le dossier concerné.
Informations des fournisseurs : HubSpot - https://legal.hubspot.com/privacy-policy ; Clearbit - https://clearbit.com/privacy-policy ; Jotform - https://www.jotform.com/privacy/ ; Google - https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
9. Localisation et transferts internationaux
La mesure Matomo décrite ci-dessus est hébergée en France. L'utilisation d'une région européenne chez un fournisseur ne signifie pas que toutes les opérations de support ou tous les sous-traitants sont situés dans l'Espace économique européen.
Les services de Google, HubSpot, Clearbit et Jotform peuvent impliquer des traitements ou accès depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen, notamment les États-Unis, selon le service et sa configuration.
Lorsqu'un tel transfert intervient, il doit reposer sur un mécanisme prévu par le RGPD : décision d'adéquation applicable au destinataire ou garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types, accompagnées des mesures nécessaires selon le transfert. Vous pouvez demander des précisions et une copie des garanties applicables à contact@licence4.com, sous réserve des informations confidentielles à protéger.
10. Durées de conservation
Demandes sans suite commerciale : les informations sont conservées pendant leur traitement puis supprimées ou archivées uniquement si une nécessité légitime le justifie. Les données utilisées pour la prospection sont conservées au maximum trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif émanant du prospect ; une simple ouverture de message ne renouvelle pas ce délai.
Relation client : les informations nécessaires à son exécution sont conservées pendant la relation. Les données de prospection associées sont conservées au maximum trois ans après sa fin ou le dernier contact actif pertinent. Les pièces nécessaires à la preuve et à la défense de droits font l'objet d'un archivage intermédiaire à accès restreint pendant la durée de prescription applicable, généralement cinq ans, sous réserve des délais particuliers et d'un litige en cours.
Factures et pièces comptables : conservation pendant dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné.
Mesure Matomo : vingt-cinq mois au maximum. Données individuelles d'événements Google Analytics 4 : quatorze mois au maximum dans la configuration du site. La durée d'un cookie est distincte de la conservation des données produites par son utilisation.
Choix de cookies : le choix d'acceptation ou de refus est mémorisé pendant six mois, sauf modification anticipée de votre part. Les preuves nécessaires au respect de vos choix et de nos obligations sont conservées avec un accès restreint pendant la durée utile à cette démonstration.
Opposition à la prospection : seules les informations indispensables sont conservées dans une liste d'opposition pour éviter de vous solliciter à nouveau, pendant au moins trois ans et aussi longtemps que cela demeure nécessaire à cette finalité. Cette liste n'est pas utilisée pour vous prospecter.
Journaux techniques de sécurité : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la détection et au traitement des incidents, dans la limite de six mois hors incident nécessitant une conservation spécifique, obligation légale ou procédure. Les durées font l'objet d'un réexamen afin de ne pas excéder les besoins justifiés.
11. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation. Vous pouvez demander la portabilité des données que vous avez fournies lorsque le traitement automatisé repose sur votre consentement ou sur un contrat.
Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans justification à l'utilisation de vos données à des fins de prospection. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.
Adressez votre demande à contact@licence4.com ou par courrier au siège. Nous pouvons demander des précisions strictement nécessaires pour identifier les données concernées ou vérifier votre identité en cas de doute raisonnable. Une pièce d'identité n'est pas exigée systématiquement.
Nous répondons en principe dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande. Si la complexité ou le nombre de demandes le justifient, ce délai peut être prolongé de deux mois ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.
Vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : https://www.cnil.fr, ou CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
12. Sécurité et mises à jour
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment des restrictions d'accès, la sécurisation des échanges et la gestion des habilitations. Aucun échange sur Internet ne peut toutefois être garanti sans risque.
Cette politique peut être actualisée pour refléter une évolution des services, des traitements ou des exigences légales. La date de version figure en tête du document. Une information complémentaire et, lorsque nécessaire, un nouveau consentement sont fournis en cas de modification substantielle.