Version du 5 octobre 2026
Périmètre
Cette politique concerne les produits physiques vendus par LICENCE 4 sur www.licence4.com à des clients professionnels. Elle complète les Conditions générales de vente de la boutique.
Les panneaux et affichettes relatifs aux licences de débits de boissons sont des supports matériels. Leur achat ne confère pas de licence administrative. Les prestations relatives aux licences font l'objet de contrats distincts.
Destinations, frais et délais
Les destinations desservies, modes de livraison disponibles, frais et délais sont indiqués avant la validation de la commande. Les informations applicables à votre achat sont reprises dans sa confirmation.
Lorsqu'un article nécessite une fabrication ou une personnalisation, le délai correspondant est indiqué avec l'offre. Aucune destination, livraison gratuite ou date de réception ne doit être déduite d'une autre commande ou d'une offre arrivée à expiration.
Adresse et réception
Vérifiez votre adresse de livraison, les coordonnées de la personne à contacter et les indications nécessaires à l'accès à votre établissement. Signalez une erreur au plus vite à contact@licence4.com en précisant votre numéro de commande.
À réception, vérifiez l'état des colis et des articles ainsi que les quantités reçues. Formulez auprès du transporteur des réserves précises en cas d'anomalie apparente et préservez vos recours dans les délais légaux.
En cas de produit manquant, endommagé ou différent de la commande, contactez rapidement contact@licence4.com avec le numéro de commande, les références concernées et une description du problème. Des photographies peuvent faciliter l'examen de votre demande.
Retard ou difficulté de livraison
Pour toute difficulté, contactez LICENCE 4 à contact@licence4.com ou au 01 43 44 92 69. Les conditions acceptées lors de l'achat et les règles légales applicables déterminent les droits des parties.
Une solution de remplacement ou une modification substantielle de commande nécessite votre accord. Si une réexpédition devient nécessaire en raison d'une erreur qui vous est imputable, ses modalités et son éventuel coût vous sont communiqués pour accord.
Retours de convenance entre professionnels
Les commandes sont exclusivement professionnelles. Elles ne bénéficient pas, par principe, du délai de rétractation réservé aux achats de consommateurs. Aucun retour, échange ou remboursement de convenance n'est automatique.
Vous pouvez demander une modification, une annulation ou un retour par courriel. Un éventuel accord doit être confirmé par écrit par LICENCE 4 et fixe les articles acceptés, l'adresse d'expédition, le délai de retour, la répartition des frais et la solution retenue.
N'adressez pas spontanément un colis au siège social : contactez-nous pour obtenir les instructions correspondant à votre demande. Les produits personnalisés ne sont pas repris pour convenance, sauf accord écrit particulier.
Produits défectueux ou non conformes
Les règles de retour de convenance n'affectent pas vos droits en cas de produit ne correspondant pas aux caractéristiques convenues, de vice caché ou de manquement du vendeur.
Après examen de votre demande, les modalités de prise en charge sont déterminées en fonction du défaut constaté, des obligations légales et de la solution convenue. Un éventuel remboursement pour inexécution ne peut pas être remplacé d'office par un avoir.
L'organisation préalable du retour vise à permettre son traitement ; elle ne supprime pas les garanties et recours prévus par la loi.
Contact
LICENCE 4 - 3 rue Charles Baudelaire, 75012 Paris, France. Courriel : contact@licence4.com. Téléphone : 01 43 44 92 69.
Précisez votre numéro de commande et l'objet de votre demande pour permettre son traitement.