Présenter l’étalage obligatoire
Dans les débits de boissons, l’étalage des boissons non alcooliques mises en vente est obligatoire. Il comporte au moins dix bouteilles ou récipients et, dans la mesure où l’établissement est approvisionné, au moins un échantillon de chaque catégorie prévue : jus de fruits ou légumes, boissons gazéifiées au jus de fruits, sodas, limonades, sirops, eaux gazéifiées et eaux minérales.
L’étalage est séparé de celui des autres boissons et placé en évidence dans les lieux où les consommateurs sont servis. Une liste sur la carte ne remplace pas cette présentation matérielle. Reliez l’étalage à l’offre effectivement commercialisée : retirer un produit de la carte doit conduire à revoir l’exposition et l’information de l’équipe.
Distinguer jus, nectar et boisson aux fruits
Le jus de fruits répond à une définition réglementaire ; un soda aromatisé à l’orange n’est pas un jus d’orange. Le jus à base de concentré est obtenu par reconstitution, tandis que le nectar résulte notamment de l’ajout d’eau aux produits fruitiers et peut contenir des sucres ou édulcorants dans les conditions autorisées.
Reprenez la dénomination précise du fournisseur sur la carte et sur le buffet. Ne présentez pas un nectar comme un jus pur ou un produit reconstitué comme fraîchement pressé. Les règles de composition et d’étiquetage ont été actualisées depuis le 14 juin 2026 ; conservez les fiches produits pour vérifier les nouveaux achats et les éventuelles mentions relatives aux sucres.
Maîtriser dates, contenants et service
Vérifiez la date indiquée, les conditions de stockage et la durée de conservation après ouverture. La date limite de consommation et la date de durabilité minimale n’ont pas le même effet : une DDM dépassée n’est pas à elle seule une interdiction de vente, mais la sécurité et la qualité du produit restent à contrôler.
Pour les boissons concernées par le décret de service en bouteilles, un service au verre se fait en présence du consommateur ; une bouteille vendue entière est présentée intacte et ouverte devant lui. Pour les jus, organisez une présentation identifiable du contenant ou du produit, puis un versement permettant au client de vérifier ce qu’il reçoit. Évitez les carafes anonymes présentant comme identiques des jus et des nectars différents.
Encadrer les boissons sucrées à volonté
La mise à disposition en accès libre, gratuitement ou pour un prix forfaitaire, de boissons avec sucres ajoutés ou édulcorants de synthèse est interdite dans les lieux de restauration ouverts au public et les lieux d’accueil, de formation ou d’hébergement des mineurs. L’arrêté vise notamment les nectars et boissons aromatisées répondant à ces conditions.
Une fontaine de soda « light » peut donc être concernée même sans sucre, lorsqu’elle contient des édulcorants. Examinez aussi les sirops, boissons lactées aromatisées, boissons énergisantes et nectars. Eau, café ou thé sans ajout, lait nature et jus conformes sans sucre ni édulcorant ajouté ne relèvent pas de cette interdiction. Le sucre ajouté individuellement par le consommateur ne se confond pas avec une boisson préparée et proposée sucrée à volonté.
Inclure le sans alcool dans les promotions
Lorsque l’établissement réduit temporairement le prix de boissons alcooliques, il doit également réduire celui des catégories sans alcool prévues par le code. L’offre doit être réellement accessible pendant la période annoncée ; une boisson indisponible ne constitue pas une alternative utile.
Indiquez contenances et prix, et vérifiez que la promotion ne crée pas une formule de boissons sucrées à volonté interdite. Une offre par verre clairement tarifée et une formule en libre-service illimité doivent être examinées séparément.
En bref
- Installer un étalage visible et conforme des boissons sans alcool.
- Distinguer jus, concentré, nectar et soda sur les supports.
- Contrôler les dates et la conservation après ouverture.
- Écarter les boissons sucrées ou édulcorées en accès libre à volonté.
Sources et références
- Code de la santé publique, articles L.3323-1 à L.3323-6 : étalage, promotions et publicité
- DGCCRF : étiquetage des jus et nectars, règles applicables depuis juin 2026
- Décret relatif aux jus, annexe I modifiée au 14 juin 2026
- Décret du 28 mars 1960 : présentation des boissons en bouteilles et service au verre
- Code de la santé publique, article L.3232-9 : accès libre aux boissons sucrées
- Arrêté du 18 janvier 2017, article 1 : catégories de boissons à volonté concernées
- Ministère de la Santé : boissons à volonté, produits concernés et exceptions
- DGCCRF : dates limites de consommation et de durabilité minimale