Licences et réglementation des boissons
Choisir une licence, préparer les démarches et encadrer le service des boissons.
Licences et réglementation des boissons
Choisir une licence, préparer les démarches et encadrer le service des boissons.
Comprendre les licences et les groupes de boissons
Choisir une licence selon les boissons vendues, le service sur place ou à emporter et la place du repas dans l’activité.
4 min de lectureOuvrir, reprendre, déplacer ou transférer une licence
Identifier l’opération, déclarer l’exploitation et obtenir les autorisations nécessaires avant la première vente.
4 min de lectureImplantation : quotas, zones protégées et exceptions
Évaluer le quota communal, les distances protégées et les conditions particulières avant de choisir un local.
5 min de lectureLicences des hôtels, traiteurs et activités particulières
Adapter la licence au bar, au minibar, au repas, à la vente événementielle ou à une activité ambulante.
4 min de lectureBuvettes temporaires, fêtes, foires et événements
Choisir le régime d’une buvette, demander l’autorisation et respecter les boissons et fréquences permises.
5 min de lectureDiscothèques : qualification, horaires et exploitation
Prouver l’activité principale de danse et organiser horaires, billetterie, musique et sécurité du public.
5 min de lectureMineurs, ivresse et pratiques de vente interdites
Définir les refus de service, contrôler la majorité et éviter forfaits, automates et promotions illicites.
5 min de lectureBoissons sans alcool, jus et boissons à volonté
Présenter l’offre sans alcool, nommer correctement les jus et contrôler les formules sucrées à volonté.
5 min de lecturePublicité et communication sur les boissons alcooliques
Choisir un support autorisé et limiter textes et visuels aux informations admises sur les boissons alcooliques.
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