Utiliser uniquement les supports admis

La loi énumère les supports autorisés : presse écrite hors publications pour la jeunesse, radio dans les catégories et horaires réglementaires, affiches et enseignes, certaines présentations dans les lieux spécialisés, documents commerciaux déterminés, véhicules de livraison dans des limites précises, fêtes traditionnelles et activités œnologiques encadrées.

Les services de communication en ligne sont autorisés sous conditions. La télévision ne figure pas dans cette liste. Une campagne diffusée par un intermédiaire, un influenceur ou une agence reste à examiner selon son support réel : acheter une prestation de communication ne transfère pas automatiquement la responsabilité du contenu. Préparez une liste des canaux retenus avant de concevoir les visuels.

Rester dans les informations autorisées sur le produit

Le contenu publicitaire est limité aux informations telles que degré d’alcool, origine, dénomination, composition, fabricant, mode d’élaboration, modalités de vente et de consommation. Des références au terroir, aux distinctions, aux appellations d’origine et indications géographiques sont admises, ainsi que des descriptions objectives de couleur, d’odeur ou de goût.

Rédigez par exemple une description factuelle d’un vin, de son origine et de ses caractéristiques plutôt qu’une promesse de réussite sociale liée à sa consommation. Les images, mises en scène et conditionnements reproduits doivent respecter le même cadre que les mots. Une photographie peut donner à la campagne une signification que le texte seul ne montre pas ; faites donc relire l’ensemble du support, pas uniquement la légende.

Intégrer le message sanitaire lorsqu’il est exigé

La publicité pour l’alcool doit comporter un message sanitaire indiquant le danger de l’abus d’alcool pour la santé. Préservez sa lisibilité sur les différents formats : une mention devenue illisible après recadrage ou réduction n’assure pas correctement l’information.

Le code prévoit des exceptions déterminées, notamment pour certaines circulaires commerciales professionnelles ou nominatives et pour les affichettes, tarifs, menus ou objets à l’intérieur des lieux de vente spécialisés. Cette exception d’emplacement n’est pas une dispense générale pour le site internet d’un restaurant, une affiche extérieure ou une publication sociale. Vérifiez le contexte précis de diffusion avant de retirer le message.

Contrôler publicité indirecte et parrainage

Une communication sur un autre produit, un service ou un événement peut constituer une publicité indirecte lorsqu’elle rappelle une boisson alcoolique par sa marque, son graphisme, son emblème ou sa présentation. Présenter une gamme sans alcool sous des signes rappelant un alcool mérite donc une analyse particulière.

Le parrainage est interdit lorsqu’il a pour objet ou effet de promouvoir directement ou indirectement une boisson alcoolique. Un logo de marque associé à une compétition ou à une soirée peut soulever cette question, même sans bouteille représentée. La remise aux mineurs d’objets ou prospectus nommant ou vantant une boisson alcoolique est également interdite. Examinez les contreparties d’un partenariat avant de le signer.

Internet, jeunesse, sport et contenus de patrimoine

La publicité en ligne ne doit pas être intrusive ou interstitielle. Elle est exclue des services principalement destinés à la jeunesse et des services édités par les organismes sportifs visés par le code. Une sélection d’audience adulte ne corrige pas à elle seule un support légalement exclu.

Le code distingue certains contenus relatifs aux régions de production, terroirs, itinéraires, savoir-faire, histoire ou patrimoine culturel et gastronomique liés aux boissons bénéficiant des protections ou identifications prévues. Cette reconnaissance de contenus de patrimoine n’autorise pas toute publicité habillée d’un récit touristique. Déterminez l’objet réel du message. Les infractions publicitaires peuvent entraîner une amende de 75 000 €, dont le maximum peut être porté à la moitié des dépenses de l’opération illégale.

L’essentiel à retenir

En bref

  • Choisir un support expressément autorisé.
  • Limiter le contenu aux caractéristiques et informations admises.
  • Prévoir un message sanitaire lisible lorsqu’il est requis.
  • Contrôler marques, partenariats, jeunesse et supports sportifs.

Sources et références