Identifier le groupe de chaque boisson
La classification comprend les groupes 1, 3, 4 et 5 ; le groupe 2 a été supprimé en 2016. Le groupe 1 réunit notamment eaux, jus non fermentés, limonades, sirops, lait, café et thé. Pour les jus ayant commencé à fermenter, le texte fixe une limite de traces d’alcool de 1,2 degré.
Le groupe 3 réunit vin, bière, cidre, poiré, hydromel et vins doux naturels. Il comprend aussi les crèmes de cassis, les jus fermentés de 1,2 à 3 degrés, ainsi que les vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises entrant dans la définition légale, avec la limite de 18 degrés prévue par le texte.
Le groupe 4 comprend notamment les rhums, tafias et alcools distillés de vins, cidres, poirés ou fruits sans ajout d’essence. Pour les liqueurs concernées, le code exige un édulcorant de type sucre, glucose ou miel : au moins 400 g/l pour les anisées et 200 g/l pour les autres, avec au maximum 0,5 g/l d’essence. Le groupe 5 rassemble les autres boissons alcooliques, dont whisky et vodka. Les groupes 4 et 5 exigent une licence 4 pour un service sur place indépendant des repas. Le seul degré indiqué sur une bouteille ne suffit pas toujours : un spiritueux dilué dans un cocktail ne devient pas automatiquement une boisson autorisée par une licence 3.
Comparer les principales licences
| Licence | Boissons alcooliques autorisées | Condition de service |
|---|---|---|
| Licence 3 | Groupe 3 | Sur place, avec ou sans repas |
| Licence 4 | Groupes 3, 4 et 5 | Sur place, avec ou sans repas |
| Petite licence restaurant | Groupe 3 | Avec un repas principal |
| Licence restaurant | Groupes 3, 4 et 5 | Avec un repas principal |
| Petite licence à emporter | Groupe 3 | À emporter |
| Licence à emporter | Groupes 3, 4 et 5 | À emporter |
La vente exclusive de boissons sans alcool ne nécessite pas de licence alcool. Une licence 3 ou 4 permet aussi la vente à emporter des boissons qu’elle couvre. Les titulaires d’une licence restaurant peuvent également les vendre à emporter dans les limites de cette licence.
Faire du repas une véritable condition de service
Avec une licence restaurant, l’alcool est servi à l’occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture. Une formule de restauration légère peut constituer un repas, mais quelques amuse-bouches destinés à accompagner une succession de consommations ne suffisent pas à transformer un bar en restaurant.
Décrivez dans les consignes de service les horaires de repas et les commandes concernées. Si le projet comprend apéritifs seuls, dégustations commerciales ou activité de bar après la fermeture de la cuisine, examinez la nécessité d’une licence 3 ou 4 avant son lancement. Le permis d’exploitation et la déclaration restent des démarches distinctes du choix de licence.
Contrôler la validité d’une licence existante
Une licence 3 ou 4 attachée à un débit ayant cessé d’exister depuis plus de cinq ans est considérée comme supprimée et ne peut plus être transmise. En liquidation judiciaire, ce délai peut être prolongé jusqu’à la clôture des opérations. Une fermeture administrative ou judiciaire provisoire suspend le délai ; une fermeture définitive prononcée par le juge annule la licence.
Lors d’une reprise, demandez les récépissés, l’historique d’exploitation et les décisions de fermeture éventuelles. Le prix annoncé d’une licence ne prouve pas sa validité. Les anciens dispositifs exceptionnels de création de licences 4 dans certaines petites communes, ouverts entre fin 2019 et fin 2022, ne constituent pas une possibilité générale de création aujourd’hui.
En bref
- Classer les boissons avant de choisir la licence.
- Distinguer service indépendant des repas et licence restaurant.
- Prévoir une licence à emporter et, la nuit, le permis adapté.
- Vérifier l’historique d’une licence 3 ou 4 lors d’une reprise.
Sources et références
- Code de la santé publique, article L.3321-1 : classification des boissons
- Code de la santé publique, articles L.3331-1 à L.3331-4 : catégories de licences
- Service Public Entreprendre : licences de débits de boissons
- Code de la santé publique, articles L.3333-1 et L.3333-2 : péremption des licences
- Code de la santé publique, articles L.3332-1 à L.3332-17 : déclarations et transferts