Hôtel : petit déjeuner, restaurant, bar et minibar

Un hôtel servant uniquement des boissons sans alcool n’a pas besoin de licence alcool. S’il sert de l’alcool uniquement comme accessoire des principaux repas, une petite licence restaurant ou une licence restaurant peut convenir selon les boissons. Le bar proposant des consommations indépendamment d’un repas exige une licence 3 ou 4.

L’alcool vendu dans un minibar hors des principaux repas relève d’une licence 3 pour le groupe 3, ou 4 pour les groupes 4 et 5. La licence restaurant seule ne couvre pas cette consommation indépendante d’un repas. Analysez également le room service : un repas livré en chambre et une bouteille commandée seule ne répondent pas aux mêmes conditions d’une licence restaurant. Présentez ces circuits à l’administration lors de la préparation du dossier.

Transfert dans un hébergement classé

Le code prévoit un transfert sans limitation de distance dans certains hôtels et terrains de camping classés. L’article L.3332-11 prévoit également une dérogation aux zones protégées de L.3335-1 pour ce régime spécifique. Le mécanisme porte sur une licence existante et nécessite l’autorisation préfectorale ainsi que le respect des critères de D.3332-10.

Le débit doit être situé dans des locaux sans ouverture directe sur la voie publique ; aucune publicité locale ne doit le signaler. Un accès de bar indépendant donnant sur la rue ou une promotion locale spécifique peuvent donc remettre en cause les conditions du dispositif. Conservez le justificatif de classement et les plans des accès. Toute transformation ultérieure de ces locaux mérite une nouvelle vérification du cadre de l’autorisation obtenue.

Traiteur : distinguer l’organisateur des consommateurs

Lorsqu’un traiteur vend les boissons à l’organisateur qui règle un prix global, il fournit des boissons dans un circuit de vente à emporter, même si ses équipes assurent le service de l’événement. La licence doit couvrir les groupes de boissons inclus dans la prestation.

Lorsque les invités ou participants achètent directement des consommations au traiteur, celui-ci exerce une vente sur place. Une licence restaurant ne suffit que si l’alcool accompagne les principaux repas comme accessoire de la nourriture ; un comptoir vendant des verres seuls relève d’un autre régime. Avant un mariage, une réception ou un festival, précisez par écrit qui achète, qui encaisse, où la vente se déroule et si une autorisation temporaire est nécessaire.

Ambulants et activités mixtes

SituationPoint à vérifier
Food-truck avec repas et bièreLicence couvrant le groupe 3 et mode de vente réel
Stand vendant des bouteilles ferméesLicence à emporter ou autorisation événementielle adaptée
Bar éphémère vendant des verres seulsService sur place et autorisation du lieu
Hôtel avec restaurant et barPérimètre de licence couvrant l’activité hors repas

Les marchands ambulants ne peuvent pas vendre au détail, sur place ou à emporter, les boissons des groupes 4 et 5. Une grande licence ne permet pas de contourner cette interdiction liée au caractère ambulant. Les ventes à distance sont assimilées à la vente à emporter. Entre 22 heures et 8 heures, la formation spécifique de nuit est exigée dans les commerces autres que les débits de boissons à consommer sur place, conformément à L.3331-4 ; les restrictions locales restent applicables.

Une autorisation d’occupation du domaine public, un contrat avec l’organisateur et une autorisation de débit de boissons répondent à des objets distincts. Réunissez-les avant l’événement et informez l’équipe des produits effectivement autorisés.

L’essentiel à retenir

En bref

  • Analyser séparément les services d’alcool d’un hôtel.
  • Identifier le payeur et le mode de vente du traiteur.
  • Respecter l’interdiction des groupes 4 et 5 pour les marchands ambulants.
  • Vérifier les autorisations temporaires et le permis de vente nocturne.

Sources et références