Foires et expositions organisées par des organismes déterminés
Dans les foires et expositions organisées par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d’utilité publique, un débit temporaire peut fonctionner pour la durée de la manifestation à l’intérieur de son enceinte. Le régime de l’article L.3334-1 permet des boissons de toutes catégories.
Chaque ouverture nécessite l’avis conforme du commissaire général ou de la personne équivalente responsable de l’organisation. Cet avis est joint à la déclaration adressée à la mairie, ou à Paris à la préfecture de police. Une invitation commerciale de l’organisateur ou un simple contrat de stand ne remplace pas ces pièces. Vérifiez que la manifestation et l’organisme organisateur entrent réellement dans ce régime avant de prévoir des spiritueux.
Autres foires, ventes et fêtes publiques
Une personne ouvrant un débit à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique relève de l’autorisation municipale prévue par l’article L.3334-2. Le régime de déclaration des débits permanents ne s’applique pas à cette ouverture temporaire.
Les boissons vendues ou offertes sont limitées aux groupes 1 et 3 : boissons sans alcool et boissons alcooliques correspondantes, notamment bière, vin ou cidre. Une autorisation de buvette ordinaire ne permet donc pas de servir vodka, whisky ou cocktails à base de spiritueux. Le caractère temporaire n’assouplit pas les interdictions relatives aux mineurs, à l’ivresse ou aux distributeurs automatiques d’alcool.
Manifestations d’associations : compter les autorisations
Une association peut ouvrir un café ou débit lors des manifestations publiques qu’elle organise, avec l’autorisation du maire, dans la limite de cinq autorisations annuelles. Tenez un calendrier centralisé : plusieurs équipes ou sections ne doivent pas traiter chacune leur compteur comme indépendant de l’association.
En Guadeloupe, Guyane et Martinique, une dérogation préfectorale spécifique peut permettre certaines boissons traditionnelles du groupe 4 pour des associations organisant des manifestations traditionnelles, dans la limite légale de quatre jours par an. Elle n’est ni une autorisation générale de tous les spiritueux ni une règle applicable à la métropole. La décision doit préciser le périmètre effectif des ventes.
Sport : une dérogation distincte et limitée
La vente et la distribution d’alcool sont en principe interdites dans les stades, gymnases et autres établissements d’activités physiques et sportives. Des dérogations municipales temporaires, d’au plus quarante-huit heures, peuvent autoriser les boissons du groupe 3 pour certains organisateurs.
Les associations sportives agréées peuvent obtenir jusqu’à dix autorisations annuelles. D’autres plafonds concernent les manifestations agricoles, deux par an et par commune, et touristiques, quatre dans les communes relevant du dispositif légal. Ces exceptions ne transforment pas le stade en débit permanent. Anticipez la demande, les horaires, l’emplacement et les produits ; une autorisation générale de fête n’établit pas à elle seule la dérogation sportive.
Préparer une buvette exploitable et contrôlable
Conservez sur place l’autorisation, la carte des boissons, les horaires et l’identité du responsable. Formez les bénévoles ou salariés au contrôle de majorité, au refus de servir une personne manifestement ivre et aux consignes de fermeture. Prévoyez une offre sans alcool réellement disponible et des prix lisibles.
Le dossier boissons ne règle pas la sécurité de l’événement, l’occupation du terrain, l’hygiène alimentaire ou les droits musicaux. Répartissez ces démarches entre l’organisateur et l’exploitant dans le contrat afin que chaque pièce soit disponible le jour de la manifestation.
En bref
- Identifier le bon régime selon la manifestation et son organisateur.
- Obtenir l’autorisation ou joindre l’avis conforme requis.
- Respecter les groupes de boissons et les plafonds annuels.
- Traiter séparément les dérogations des enceintes sportives.