L’interdiction dans les lieux fermés et couverts
Il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant le public ou constituant un lieu de travail : salle de restaurant, bar, discothèque, accueil d’hôtel et espaces collectifs concernés. Les deux critères de fermeture et de couverture s’apprécient concrètement. Une façade amovible ne rend pas une salle extérieure lorsqu’elle est refermée.
Pour l’exploitation quotidienne, observez la configuration utilisée pendant le service, et pas seulement le plan autorisé en été. Un store, des panneaux latéraux ou une fermeture ajoutée pour la pluie peuvent modifier la situation. Le personnel doit pouvoir identifier où l’interdiction s’applique, sans déplacer les clients au gré d’appréciations différentes entre les équipes.
Terrasses ouvertes, couvertes et patios
La circulaire d’application distingue les terrasses entièrement découvertes, même closes sur les côtés, et les terrasses couvertes dont le côté principal est intégralement ouvert. Elles peuvent constituer des espaces extérieurs au regard de la règle des lieux fermés et couverts. Une terrasse couverte doit également être physiquement séparée de l’intérieur : une simple prolongation de la salle ne suffit pas.
Une cour ou un patio à ciel ouvert échappe au critère de couverture, mais il reste nécessaire de vérifier les autres interdictions applicables à son emplacement. Ne présentez donc pas tous les patios comme des espaces fumeurs par principe. Affichez la règle retenue et maintenez libre le passage, l’accès et les issues de secours.
Vérifier les nouveaux espaces sans tabac
Depuis l’extension de 2025, l’interdiction touche notamment les parcs et jardins publics, plages pendant la saison balnéaire, zones d’attente des voyageurs, espaces non couverts et abords de bibliothèques et équipements sportifs, ainsi que certains établissements accueillant des mineurs. Des périmètres autour des accès publics sont prévus ; les arrêtés locaux peuvent adapter ou renforcer la protection.
Une terrasse située dans un parc, près d’un accès protégé ou dans une concession doit être analysée au regard de cette localisation, même si elle reste ouverte. Consultez la mairie ou le gestionnaire du domaine pour les limites exactes et la signalisation. Le régime national du vapotage est distinct de celui du tabac ; l’établissement peut fixer une règle interne plus restrictive et l’annoncer clairement.
Signalisation, fumoirs et gestion du service
Apposez les modèles réglementaires dans les lieux où l’interdiction s’impose. Retirez les cendriers des zones interdites et donnez au personnel une consigne simple pour intervenir. L’exploitant peut être sanctionné pour une signalisation absente, un emplacement non conforme ou le fait de favoriser sciemment une violation.
Un fumoir intérieur est un local technique particulier, soumis à des exigences d’extraction, de fermeture, de surface et de protection des non-fumeurs. Aucune prestation de service ne doit y être délivrée ; les mineurs n’y entrent pas. Il ne remplace donc pas une salle de consommation ordinaire. Pour réduire les conflits, choisissez aussi les zones d’attente extérieures en tenant compte des voisins, des entrées et du passage des piétons.
En bref
- Qualifier la terrasse selon sa fermeture et sa couverture réelles.
- Séparer la terrasse couverte ouverte de l’intérieur.
- Vérifier les périmètres et espaces sans tabac étendus en 2025.
- Employer la signalisation officielle et une consigne commune aux équipes.