Espèces, établissements et modes de vente
L’obligation porte sur les viandes bovines, porcines, ovines et de volaille. Pour les viandes achetées crues, le décret de 2002 modifié en février 2025 s’applique aux établissements proposant des repas sur place, y compris avec vente à emporter ou livraison. Le décret du 21 juin 2023 couvre les établissements sans salle proposant seulement l’emporter ou la livraison.
La restauration commerciale et collective est concernée. Un traiteur doit analyser ses prestations : repas servis, commande livrée ou vente à emporter. La présence ou l’absence de tables ne suffit plus à écarter l’information. Incluez les morceaux de viande et la viande hachée dans le suivi des approvisionnements concernés.
Les mentions selon les pays de production
Si naissance, élevage et abattage ont eu lieu dans le même pays, la mention prend la forme « Origine : France », en remplaçant France par le pays réel. Pour la viande bovine ayant connu plusieurs pays, indiquez distinctement le pays de naissance, le ou les pays d’élevage et le pays d’abattage.
Pour le porc, l’ovin et la volaille, lorsque les étapes ne correspondent pas à une origine unique, indiquez le ou les pays d’élevage et celui d’abattage. Ne confondez pas l’adresse du fournisseur, le lieu de transformation et l’origine des animaux. Demandez les données au fournisseur et conservez les documents permettant de les relier aux lots reçus.
Préparations et produits déjà cuisinés
Le décret du 4 mars 2024 prévoit un régime pour les viandes utilisées comme ingrédients de préparations ou produits à base de viande fournis au restaurateur. L’information est obligatoire lorsque l’opérateur connaît l’origine en application d’une réglementation nationale ou européenne. Elle doit être distincte de l’information relative aux viandes achetées crues.
La mention « UE » ou « hors UE » n’est admise par ce texte que lorsque la réglementation applicable le prévoit. Ce n’est pas une solution générale pour remplacer un pays inconnu sur n’importe quel produit. Conservez l’étiquette et la fiche fournisseur des lasagnes, saucisses, préparations ou produits cuisinés concernés afin de transmettre la donnée effectivement disponible et réglementairement pertinente.
Supports, mise à jour et contrôles
Présentez l’information de façon visible et lisible sur une affiche, une ardoise, la carte, le menu ou un autre support adapté. Pour les ventes à distance, le client doit y accéder avant la commande, notamment pour les préparations visées par le décret de 2024. Un renseignement donné seulement après paiement arrive trop tard.
Associez les origines aux espèces ou plats concernés sans laisser d’ambiguïté en cas de plusieurs approvisionnements. À chaque changement de lot ou de fournisseur, vérifiez la cuisine, les affiches et les plateformes. Les manquements relatifs aux viandes crues peuvent relever d’une contravention de cinquième classe ; le décret de 2024 prévoit une amende administrative maximale de 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale.
En bref
- Identifier les espèces et distinguer viandes crues et préparations achetées.
- Relier chaque origine aux documents fournisseurs et aux lots.
- Présenter les pays correspondant aux étapes requises.
- Actualiser simultanément menus, affiches et vente à distance.
- Réserver « UE/hors UE » aux cas réglementairement prévus.