Protection des mineurs et vente d’alcool
Les établissements vendant de l’alcool doivent utiliser l’affiche réglementaire correspondant à leur mode de vente. L’arrêté du 17 octobre 2016 distingue notamment la consommation sur place, l’emporter, les sites de vente en ligne et les points de vente de carburant. Pour un bar ou restaurant, l’affiche sur place doit être immédiatement visible par la clientèle, à l’entrée ou près du comptoir.
Elle rappelle l’interdiction de vente et d’offre gratuite d’alcool aux moins de dix-huit ans, la preuve de majorité et les règles relatives à l’ivresse. Prenez le modèle officiel, sans supprimer de mention ni le remplacer par un simple pictogramme. La vente en ligne nécessite également l’information prévue sur les pages concernées.
La catégorie de licence et les prescriptions locales
Présentez la catégorie de licence effectivement exploitée : 3, 4, petite licence restaurant ou licence restaurant selon le cas. Vérifiez auprès de la mairie ou de la préfecture les prescriptions locales sur la forme du panonceau, sa visibilité extérieure et les éventuelles mentions complémentaires, dont un numéro d’immatriculation.
Une enseigne commerciale ne remplace pas le panneau informant sur la licence. Si l’activité ou la catégorie change, mettez à jour le panonceau et contrôlez la cohérence avec le récépissé administratif. Conservez une copie de l’arrêté local applicable dans le dossier de l’établissement pour éviter de reprendre sans vérification un modèle conçu pour un autre département.
Interdiction de fumer et espaces concernés
Une signalisation apparente doit rappeler l’interdiction de fumer dans les lieux concernés. Les modèles réglementaires ont été actualisés par l’arrêté du 21 juillet 2025 ; vérifiez donc que les panneaux en place correspondent aux modèles actuels. La signalisation des emplacements fumeurs, lorsqu’ils peuvent être aménagés légalement, répond aussi à des règles spécifiques.
La terrasse demande une analyse de sa couverture, de ses fermetures et de son emplacement. Une affiche ne rend pas conforme un espace fumeur qui ne respecte pas les conditions techniques. Faites correspondre les panneaux aux limites réellement applicables et aux éventuels espaces sans tabac créés par une réglementation locale.
Tabac, vapotage et preuve de majorité
Un CHR qui revend du tabac ou commercialise des produits de vapotage doit afficher l’interdiction de les vendre ou de les offrir aux moins de dix-huit ans. Les affichettes propres aux produits concernés restent nécessaires même si l’affiche relative à l’alcool est déjà présente. Placez-les à la vue du public, près du point de vente.
La personne qui remet le produit doit exiger que le client établisse sa majorité. Donnez une consigne commune aux équipes et préparez la conduite à tenir si aucun justificatif probant n’est présenté. La signalisation relative au vapotage dans les espaces où il est interdit constitue une question distincte de l’interdiction de vente aux mineurs.
Visage découvert et vérification des emplacements
La circulaire du 2 mars 2011 prévoit une affiche d’information visible dans les lieux ouverts au public sur l’interdiction de dissimuler son visage. Cette règle comporte des exceptions légales, notamment pour la santé, certains motifs professionnels et les pratiques sportives ou manifestations prévues par la loi. N’en déduisez pas une interdiction générale des masques de protection.
Terminez le contrôle par une lecture depuis le parcours du client : éclairage, taille du support, reflets, affiches masquées et état du panneau. Désignez une personne chargée de remplacer les documents détériorés et de suivre les versions officielles. Les panneaux de prix et d’accès à l’eau potable gratuite complètent cette information de la clientèle.
En bref
- Adapter les modèles au sur-place, à l’emporter et à l’Internet.
- Afficher la catégorie de licence réellement exploitée.
- Actualiser la signalisation tabac avec les textes de 2025.
- Ajouter les affichettes des produits effectivement vendus.
- Contrôler l’ensemble depuis le parcours visible du client.
Sources et références
- Service Public : réglementation dans un bar ou un restaurant
- Ministère de la Santé : alcool, cadre légal et modèles d’affichettes
- MILDECA : interdictions de vente aux mineurs et affichages
- Arrêté du 21 juillet 2025 : signalisation des espaces sans tabac
- Circulaire du 2 mars 2011 : dissimulation du visage et information