Un prix total connu avant la commande

Les prix affichés correspondent aux sommes effectivement payées, toutes taxes comprises. Lorsqu’un service est perçu, les documents portent la mention « Prix service compris » suivie du taux appliqué. Le pourboire volontaire reste distinct de ce service et ne doit pas devenir une somme imposée après la consommation.

Annoncez clairement tout supplément : terrasse, couvert spécifique, accompagnement, option ou prestation particulière. Une prestation supplémentaire ne se facture pas à l’insu du client. Organisez la caisse pour que la note reprenne les prix de la carte, sans frais découverts seulement au moment de payer.

Affichage intérieur, extérieur et terrasse

À l’intérieur, un document directement lisible présente par rubriques les boissons, denrées et prix. À l’extérieur et sur les emplacements extérieurs réservés aux clients, les tarifs des consommations courantes concernées doivent être visibles : café noir, demi pression, bière en bouteille, jus, soda, eau minérale, apéritif anisé, plat du jour et sandwich.

Précisez les contenances des boissons et les prix selon les lieux de consommation lorsqu’ils diffèrent. Pour la liste extérieure courante visée par l’arrêté du 27 mars 1987, les lettres et chiffres ont une hauteur minimale de 1,5 cm. Une carte numérique peut compléter les supports, mais un QR code seul ne suffit pas pour les affichages obligatoires.

Menus, horaires et boissons disponibles

Le menu ou la carte du jour est affiché pendant le service et au moins dès 11 h 30 pour le déjeuner et 18 h pour le dîner. À l’intérieur, les cartes disponibles sont identiques à celles annoncées dehors. Si une formule n’est servie qu’à midi ou certains jours, cette restriction figure sur le support.

Affichez aussi au moins cinq vins, ou tous les vins proposés s’ils sont moins nombreux ; en l’absence de vin, présentez au moins cinq boissons courantes. Chaque formule précise si la boisson est comprise, avec sa nature et sa contenance. Signalez les ruptures pour ne pas attirer un client avec une prestation devenue indisponible.

Annonces de réduction et prix de référence

Une promotion doit préciser les produits ou prestations concernés, sa durée et les conditions d’accès. Conservez la preuve des tarifs utilisés comme référence. Pour les annonces de réduction entrant dans le champ de l’article L.112-1-1 du Code de la consommation, le prix antérieur est le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédents.

La présentation doit rester loyale, y compris pour les prestations qui ne relèvent pas de ce mécanisme particulier. Évitez les prix barrés fictifs et les avantages qui ne sont pas réellement accordés. Lors d’un happy hour sur l’alcool, proposez également une réduction sur les catégories de boissons sans alcool de l’étalage réglementaire.

Spectacles, discothèques et services annexes

Les établissements proposant des divertissements comme musique ou spectacles affichent une liste extérieure spécifique : prix d’entrée et nature et volume de l’éventuelle boisson incluse ; une boisson sans alcool ; une boisson alcoolisée au verre ; une bouteille de whisky, une bouteille de vodka ou de gin, et une bouteille de champagne. Indiquez nature et contenance pour les boissons au verre, ainsi que marque et contenance pour les bouteilles. Cette information permet de comprendre le coût avant d’entrer.

Pour une installation téléphonique ou un service de télécommunication payant, affichez près de l’équipement le forfait éventuel, l’unité de facturation, les variations et les conditions d’utilisation. Identifiez aussi le responsable des réclamations. Appliquez la même méthode à une prestation annexe : annoncer le mode de calcul, obtenir une commande claire et remettre une note correspondant au service fourni.

L’essentiel à retenir

En bref

  • Afficher les prix TTC et les suppléments avant la commande.
  • Maintenir une information lisible à l’intérieur, dehors et en terrasse.
  • Actualiser menus, contenances, disponibilités et horaires.
  • Documenter les promotions et leurs conditions.
  • Vérifier la concordance entre carte, caisse et note.

Sources et références