Qualifier le lieu et l’activité habituelle

Le régime de protection du public vise les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, dont les sons amplifiés dépassent l’exposition de référence de 80 dB(A) équivalents sur huit heures. Cette règle d’énergie ne signifie pas qu’une courte exposition à un niveau beaucoup plus élevé est libre. Une évaluation professionnelle peut être nécessaire.

L’arrêté du 17 avril 2023 définit le caractère habituel : au moins douze jours calendaires sur douze mois consécutifs ou plus de trois jours sur trente jours consécutifs. Un café qui organise régulièrement des soirées peut donc être concerné sans se nommer discothèque. Décrivez le calendrier, toutes les configurations et les zones accessibles au public.

Respecter les niveaux et protéger l’audition

Les niveaux ne doivent dépasser, en aucun endroit accessible au public,102 dB(A) et 118 dB(C), mesurés sur quinze minutes. Pour une activité spécifiquement destinée aux enfants jusqu’à six ans révolus, les plafonds sont 94 dB(A) et 104 dB(C). Ces valeurs imposent de considérer aussi les basses fréquences et l’exposition réelle, pas seulement la commande de volume.

Lorsque les obligations liées à la diffusion habituelle s’appliquent, informez le public des risques, mettez gratuitement à disposition des protections auditives adaptées et prévoyez des zones ou périodes de repos auditif conformes à la référence de 80 dB(A) sur huit heures. L’équipe doit connaître les emplacements, les modalités d’information et la conduite à tenir en cas de niveau excessif.

Enregistrer, afficher et faire vérifier les dispositifs

L’enregistrement continu et l’affichage des niveaux A et C sont obligatoires pour les discothèques ; dans les autres lieux, ils le sont lorsque la capacité dépasse trois cents personnes, dans le champ prévu pour la diffusion habituelle. Un BAM de trois cents places ou moins n’est donc pas dispensé de toutes les autres obligations.

Les données doivent refléter l’exposition du public et permettre l’accès aux six mois précédant un contrôle. Consignez emplacement et réglages. L’arrêté 2023 prévoit une vérification des enregistreurs et afficheurs tous les deux ans par un professionnel indépendant, et une vérification de l’enregistreur lors d’un changement de chaîne sonore. Conservez les attestations et organisez une sauvegarde lisible des données.

Étude d’impact, voisinage et limiteurs

L’étude d’impact des nuisances sonores examine les configurations de l’activité, le lieu, ses équipements, les autres sources bruyantes et l’environnement riverain. Elle est réalisée avant l’activité ou l’événement dans les cas prévus, notamment pour une diffusion habituelle et les festivals. Elle décrit les solutions de prévention et prescrit des limiteurs si nécessaire.

Pour les activités visées dans un lieu clos, le Code de l’environnement prévoit notamment une émergence globale de 3 dB(A) et une émergence spectrale de 3 dB dans les octaves de 125 à 4 000 Hz, dans les locaux protégés. Une installation intérieure respectant 102 dB(A) peut donc rester non conforme chez le voisin. Les limiteurs prescrits sont réglés et scellés par un professionnel indépendant ; leurs attestations font partie du dossier.

Mises à jour, contrôles et sanctions

Actualisez l’étude lorsque changent les aménagements, l’activité ou la sonorisation en dehors des configurations initialement étudiées. Un nouveau DJ, une enceinte déplacée ou une ouverture vers la terrasse peut modifier l’exposition. Donnez les consignes techniques aux intervenants et empêchez le contournement des réglages.

Tenez prêts l’étude, les attestations et les données requises. Les manquements aux niveaux, à la présentation des documents ou aux prescriptions peuvent relever de contraventions de cinquième classe, avec confiscation du matériel dans certains cas. Des mesures administratives peuvent aussi affecter l’exploitation. Vérifiez les obligations avant de programmer une nouvelle configuration musicale, puis contrôlez leur application pendant l’événement.

L’essentiel à retenir

En bref

  • Qualifier le niveau, la fréquence et la capacité du lieu.
  • Protéger le public et respecter les seuilsA/C.
  • Conserver l’étude, les données et les attestations exigées.
  • Réévaluer l’acoustique après un changement d’activité ou de matériel.

Sources et références