Décrire toutes les activités musicales

La famille de barèmes couvre pistes de danse principales ou secondaires, bars karaoké, ambiance musicale et multi-activités. Déclarez espaces, jours et moyens de diffusion : le nom commercial ne suffit pas. Un restaurant organisant habituellement des soirées dansantes doit les décrire. Des privatisations et animations de blind test peuvent aussi relever de ce régime.

Concerts, spectacles et DJ-remixeurs relèvent en principe d’une autorisation spécifique. Une prestation artistique ponctuelle et accessoire peut être couverte si toutes les conditions sont réunies : accès libre sans billetterie, prix habituels sans majoration, budget artistique n’excédant pas 650 euros, ERP N ou P et absence de structure scénique fixe. Faites confirmer cette qualification avant l’événement.

Préparer l’assiette et le calcul provisoire

L’assiette comprend les recettes de l’établissement, taxes et service inclus, selon les définitions et déductions du contrat. Rassemblez les comptes : restauration, entrées et prestations annexes ne se retirent pas simplement parce qu’elles ne sont pas présentées comme musicales.

Les droits sont provisionnels d’après l’exercice précédent, puis régularisés d’après les recettes réalisées. Le dispositif combine tranches forfaitaires et part proportionnelle au-delà du seuil prévu au barème. Une variation d’au moins 25 % sur trois mois consécutifs, comparée à la même période précédente, permet de demander un ajustement des provisions. Les exploitations nouvelles peuvent le demander après leurs trois premiers mois. Sans justificatifs, la SACEM peut établir une provision suivant les règles contractuelles.

Animations et jours : comprendre les ajustements

Lorsque des animations sont proposées seulement certains jours, la majoration est de 12 % par jour du dimanche au mercredi et de 17 % par jour du jeudi au samedi. Les pourcentages des jours concernés s’additionnent sur une semaine représentative.

Des animations chaque jour d’exploitation entraînent une majoration de 99 %, même si l’établissement n’ouvre que certains jours. Les ERP de type P sont considérés comme proposant des animations chaque jour ouvert. Conservez calendrier et programmes ; une fermeture hebdomadaire ne donne donc pas automatiquement une réduction. Signalez toute nouvelle activité pour déterminer sa couverture.

Activité secondaire café ou restaurant

Une activité secondaire permanente de café ou restaurant traditionnel peut minorer les droits : 50 % avec deux services, déjeuner et dîner, ou une activité habituelle entre 9 h et 21 h ; 30 % avec un seul service ou entre 15 h et 21 h. Certaines animations, notamment after-work, après-ski, danse ou karaoké, excluent la minoration horaire correspondante.

L’activité doit viser une clientèle distincte, dans un espace séparé sans communication et/ou dans une temporalité distincte de l’activité principale. Une restauration accessoire ponctuelle ne suffit pas. En cas de situations différentes selon les jours, la minoration est proportionnée. Vérifiez séparément la réduction pour déclaration préalable et celle liée à un accord professionnel ; le montant global reste encadré par le minimum prévu au barème traditionnel.

Tenir un dossier musical complet

Gardez autorisation, barème daté, comptes, justificatifs d’adhésion et échanges de régularisation. Faites concorder les informations adressées à la SACEM et à la SPRE, dont les droits et contrats restent distincts. Vérifiez les droits sur les supports de karaoké et la couverture des artistes invités.

Une nouvelle activité appelle aussi une vérification du classement ERP, des niveaux sonores, des horaires et de la sécurité. L’autorisation musicale ne remplace pas ces conditions d’exploitation.

L’essentiel à retenir

En bref

  • Déclarer toutes les activités musicales et leurs calendriers.
  • Rapprocher l’assiette des comptes et prévoir la régularisation.
  • Justifier animations et activité secondaire.
  • Utiliser un barème daté, sans cumul de réductions improvisé.

Sources et références