Préparer ensemble les opérations et les risques

Les opérations de chargement ou déchargement réalisées par une entreprise de transport dans une entreprise d’accueil donnent lieu à un document écrit : le protocole de sécurité, qui remplace le plan de prévention pour ces opérations. Il couvre aussi l’accès, le stationnement, les circulations et la manutention liée à la livraison.

Repérez les escaliers, trappes, différences de niveau, charges, sols glissants, croisements avec les clients et risques de chute d’objets. Prévoyez les horaires adaptés au service. Le transporteur et le CHR doivent échanger les informations nécessaires ; chacun conserve ses responsabilités de prévention. Un formulaire standard signé sans examen du site ne suffit pas à rendre sûre une descente dangereuse.

Définir le contenu fourni par chaque entreprise

Le CHR précise les consignes, le lieu de livraison, les accès et le stationnement, le plan de circulation, le matériel de manutention disponible, les secours et le responsable désigné. Le transporteur décrit le véhicule, ses aménagements, la nature et le conditionnement des marchandises et les précautions particulières liées aux produits.

Déterminez qui ouvre la trappe, sécurise le passage, manipule les charges, réceptionne les bouteilles ou fûts et contrôle la fin de l’opération. Vérifiez la compatibilité du véhicule et du matériel avec les accès. Indiquez les zones interdites, les protections nécessaires et les circonstances imposant l’arrêt : encombrement, matériel défectueux, éclairage insuffisant ou absence de protection contre une chute.

Opérations répétitives, modifications et transporteur imprévu

Un seul protocole peut couvrir des opérations répétitives impliquant les mêmes entreprises, produits de même nature, emplacements, modes opératoires et matériels. Il demeure valable tant qu’aucune modification significative des conditions ne survient. Un nouveau véhicule, un nouvel accès, des travaux ou une autre méthode de descente doivent déclencher une réévaluation.

Pour une opération non répétitive, établissez un protocole spécifique. Quand le transporteur n’a pas pu être identifié à l’avance, le responsable de l’accueil fournit et recueille les informations utiles par tout moyen approprié avant l’intervention. Organisez ce cas avec la réception : le chauffeur ne doit pas être envoyé seul vers une cave inconnue parce qu’il est déjà arrivé.

Diffuser, conserver et appliquer le protocole

Les représentants des entreprises établissent un protocole daté et signé. Chaque entreprise en conserve un exemplaire accessible au CSE et à l’inspection du travail selon les dispositions applicables. Remettez les consignes utiles au chauffeur et aux salariés concernés, avec un plan simple et les coordonnées du responsable disponible.

Formez les remplaçants, vérifiez les moyens de secours et maintenez les accès dégagés. En cas d’écart, arrêtez la manutention avant de chercher une solution ; signalez le presque-accident et actualisez les mesures. L’absence de protocole ou des manquements de sécurité peuvent engager la responsabilité de l’employeur, entraîner des sanctions et, après un accident, des conséquences civiles et pénales. La sanction dépend de l’infraction et du texte applicable.

L’essentiel à retenir

En bref

  • Évaluer les risques avec le transporteur avant la livraison.
  • Répartir les tâches et préciser les accès, matériels et secours.
  • Réexaminer le protocole lors d’un changement significatif.
  • Diffuser les consignes aux salariés et aux chauffeurs.

Sources et références