Rester dans le cadre d’un service privé
Le Code des transports reconnaît les transports organisés par une entreprise pour sa clientèle lorsqu’ils répondent à ses besoins habituels de fonctionnement. Le service doit être gratuit pour les passagers. Une navette destinée aux clients d’un établissement peut ainsi relever du transport privé.
Définissez les points de prise en charge, les trajets, les horaires et les personnes admises. La navette ne doit pas devenir, sous cette appellation, une offre de transport ouverte indifféremment à tous. Une contribution demandée au passager ou une formule facturant le trajet appelle une nouvelle analyse du régime. La qualification découle des conditions réelles, y compris lorsque la communication commerciale présente le service comme un avantage inclus.
Choisir l’une des modalités autorisées
Le service peut être exécuté avec un véhicule appartenant à l’organisateur ou mis à sa disposition à titre non lucratif. Il peut aussi utiliser un véhicule loué sans conducteur. Dans ces cas, l’établissement organise lui-même la conduite et l’exploitation du véhicule.
Une autre possibilité consiste à recourir à une entreprise de transport public routier de personnes autorisée : transporteur inscrit au registre applicable, VTC inscrit à son registre ou exploitant de taxi selon le véhicule et la prestation. Le recours à un professionnel permet d’adapter le service à une capacité importante, à un trajet particulier ou à un fonctionnement nocturne. Un véhicule simplement prêté avec un chauffeur ne suffit pas à qualifier son fournisseur comme transporteur autorisé.
Formaliser la prestation et informer les clients
Lorsqu’un prestataire de transport exécute la navette privée, un contrat lie l’entreprise de transport et l’organisateur. Celui-ci lui remet une attestation justifiant ce contrat. Le transporteur doit la détenir à bord ; son absence est sanctionnée par une contravention de quatrième classe.
Précisez dans l’accord la fréquence, les arrêts, la capacité, les modalités de réservation et la prise en charge des interruptions. Informez les clients de la gratuité et du fonctionnement : dernier départ, disponibilité, réservation éventuelle, bagages acceptés et contact en cas de difficulté. Une présentation simple évite qu’un client compte sur un retour qui n’a pas été prévu. Conservez la version diffusée à la réception et sur le site.
Préparer la sécurité et les cas payants
Avant la mise en service, faites confirmer l’assurance adaptée à l’usage, les permis nécessaires et les exigences concernant le véhicule et le conducteur. Prévoyez un embarquement sûr, le respect de la capacité, l’utilisation des ceintures et un arrêt accessible sans exposer les passagers à la circulation. Pour un retour nocturne, l’organisation doit tenir compte des horaires du conducteur et des situations difficiles avec certains passagers.
Un transport payant sort de la condition de gratuité des navettes privées pour clients. Il doit relever du régime de transport public approprié, ou être confié à un professionnel habilité. Une discothèque ne bénéficie pas d’une dispense générale du seul fait qu’elle est isolée ou qu’aucune autre solution n’est facilement disponible. Consultez la DREAL ou le service compétent avant de lancer une formule facturée.
En bref
- Réserver la navette privée à la clientèle et la rendre gratuite pour les passagers.
- Choisir un véhicule et un mode d’exécution autorisés.
- Formaliser le contrat et l’attestation avec le prestataire.
- Décrire les horaires, les arrêts et les limites du service.
- Faire vérifier le régime avant de proposer un transport payant.