Vérifier les fournisseurs et les achats

Pour les viandes, poissons, produits laitiers et autres denrées d’origine animale, vérifiez l’identification du fournisseur et son droit à exercer l’activité concernée. L’agrément sanitaire, lorsqu’il est requis, figure sur les listes publiques du ministère ; certains commerces peuvent fournir dans le cadre d’une dérogation déclarée.

Conservez les factures, bons de livraison, lots et informations sanitaires nécessaires. À réception, contrôlez les emballages, les dates et les températures, puis reliez ces informations aux produits stockés. Les circuits particuliers, notamment les œufs, le lait cru ou certains produits issus d’une remise directe par le producteur, ont leurs conditions propres : la proximité du vendeur ne suffit pas à autoriser tous les usages en restauration.

Distinguer déclaration et agrément

La préparation ou la manipulation de denrées animales ou d’origine animale doit être déclarée avant le démarrage de l’activité, selon la démarche applicable, généralement avec le CERFA n° 13984. La remise directe au consommateur final relève en principe de ce régime sans agrément sanitaire.

La fourniture de denrées d’origine animale à d’autres établissements peut imposer un agrément au titre du règlement n° 853/2004. Une activité de traiteur se qualifie selon son organisation et ses destinataires, et non selon son seul nom commercial. La demande d’agrément comprend un dossier décrivant l’établissement et son PMS ; elle vaut déclaration d’activité. L’exploitation doit rester dans les produits et opérations autorisés.

Utiliser une dérogation dans ses limites

Un commerce de détail peut, pour les catégories de produits autorisées, fournir d’autres commerces de détail dans un cadre marginal, localisé et restreint. La dérogation exige une déclaration préalable avec le CERFA n° 13982, les produits, les destinataires, leurs adresses et distances ainsi que les quantités produites et livrées.

Le rayon ordinaire est de 80 km. Une extension préfectorale, dans des situations géographiques particulières, peut aller jusqu’à 200 km. Les plafonds varient selon la catégorie et la part livrée : pour des repas ou préparations constituant un plat principal destinés à la restauration, le tableau prévoit jusqu’à 1 000 par semaine lorsque les livraisons restent dans la limite de 30 % de la production, ou 400 lorsque cette limite de proportion ne s’applique pas. Les autres produits ont leurs plafonds propres ; certaines préparations avec œufs coquille ou lait cru nécessitent un traitement assainissant.

Sécuriser les livraisons et les évolutions

Définissez les conditions de conservation, le transport, l’identification des préparations, leurs dates et les instructions utiles au destinataire. La vente à emporter au client final et la livraison à un autre restaurant ne relèvent pas du même circuit administratif. Une augmentation des volumes ou un changement de destinataires peut faire sortir l’activité de la dérogation.

Actualisez la déclaration lorsqu’une modification importante affecte les produits, destinataires ou quantités. Vérifiez le statut des établissements destinataires et conservez la traçabilité aval. Une livraison conforme sur le papier reste soumise à la maîtrise des températures et à la sécurité sanitaire jusqu’à sa remise.

Organiser les dons sans relâcher l’hygiène

Les fournitures gratuites aux établissements caritatifs concernés bénéficient, dans le cadre de la dérogation, d’une exemption des plafonds de quantité et de distance. La déclaration demeure nécessaire et peut se limiter aux catégories de produits et aux établissements destinataires. Les quantités données à ces établissements ne sont pas comptées dans les plafonds des autres livraisons.

Vérifiez la sécurité des aliments, les dates, le maintien de la chaîne du froid ou du chaud et les informations transmises : lots, DLC lorsqu’elle s’applique et allergènes. Définissez les responsabilités et les conditions de collecte avec l’association. Un don ne permet pas d’écouler un produit dangereux ni de supprimer sa traçabilité.

L’essentiel à retenir

En bref

  • Contrôler le statut sanitaire des fournisseurs.
  • Qualifier les destinataires avant de choisir le régime.
  • Respecter et actualiser les limites de la dérogation.
  • Tracer le transport et les livraisons professionnelles.
  • Préparer les dons avec l’association et conserver les informations sanitaires.

Sources et références