Le public concerné
Créateurs, repreneurs et exploitants concernés par une licence de débit de boissons ou une licence restaurant.
Préparez votre ouverture ou votre reprise avec les connaissances nécessaires pour exploiter votre licence et accueillir vos clients.
Explorez les thèmes de votre formation.
Pourquoi la formation est obligatoire, à quoi sert le permis et dans quels cas il est demandé avant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert.
Sources de droit, responsabilités civiles et pénales, organisation administrative, infractions et dispositions du Code de la santé publique.
Conditions liées à la personne, classification des boissons, catégories de licences, validité, restrictions, zones protégées et déclarations préalables.
Horaires, terrasse, affichages obligatoires, information sur les prix, vidéo protection et règles applicables au quotidien.
Protection des mineurs, lutte contre l’ivresse publique, interdiction des open bars, happy hours, femmes enceintes, tabac et stupéfiants.
Bruit, troubles aux abords de l’établissement, alcool au volant, jeux et loteries, arrêtés préfectoraux ou municipaux et spécificités locales.
Mises en situation, questions de connaissances, corrections, échanges avec le formateur et documents remis en fin de session.
Créateurs, repreneurs et exploitants concernés par une licence de débit de boissons ou une licence restaurant.
Vérifiez le parcours adapté à votre expérience et prévoyez le matériel pour suivre la visioconférence.
Aux créateurs, repreneurs, gérants ou exploitants qui doivent déclarer une licence de débit de boissons à consommer sur place, une licence 4, une licence 3 ou une licence restaurant. Elle concerne aussi les situations de mutation, translation ou transfert lorsque la déclaration exige le permis.
Avant de déposer la déclaration qui doit mentionner le permis d’exploitation. L’article L3332-3 prévoit une déclaration écrite au moins quinze jours à l’avance pour l’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place ; il faut donc anticiper la session et la remise de l’attestation.
La formation porte sur la réglementation des débits de boissons et restaurants, la santé publique, l’ordre public, la protection des mineurs, l’ivresse publique, les stupéfiants, la revente de tabac, le bruit, la responsabilité et les faits pouvant entraîner une fermeture administrative.
Vérifier ma situation avec Licence4Le parcours initial comprend 20 heures d’enseignement réparties sur trois jours. Vérifiez les horaires de chaque journée dans la convocation.
Prévoyez un ordinateur, une connexion stable, une caméra et un microphone fonctionnels, dans un lieu calme. La formation se suit aux horaires prévus, avec le formateur.
Prévoyez la formation suffisamment tôt pour préparer ensuite votre déclaration. L’ouverture, la mutation ou la translation doit en principe être déclarée au moins quinze jours à l’avance.
La formation se déroule en visioconférence, avec un formateur et les autres participants. À l’horaire prévu, connectez-vous à l’outil de visioconférence avec le lien d’accès fourni pour votre session. Votre présence est nécessaire pendant toute la durée des cours, y compris les échanges, les travaux pratiques et les quiz.
Installez-vous dans un endroit calme et adapté, où vous pourrez rester disponible et participer pendant toute la séance. Avant le cours, vérifiez votre accès à l’outil de visioconférence, votre connexion internet, votre webcam et votre micro.
Après participation à l’ensemble des heures et dans les conditions requises.
Consultez la convocation pour les plages horaires et le fuseau de référence. Depuis un territoire ultramarin, vérifiez les heures locales de chaque séquence et les éventuels changements d’heure en métropole.
Sélectionnez votre session et renseignez les coordonnées du stagiaire. Consultez ensuite les documents reçus pour vérifier les horaires, les modalités et les pièces demandées par l’organisme.
Signalez vos besoins à l’équipe avant la réservation pour étudier avec l’organisme les adaptations et les conditions de participation possibles.
Si vous sollicitez une prise en charge, vérifiez les conditions et obtenez l’accord du financeur avant le début de la formation. La réservation ne vaut pas accord de financement.
Le parcours partenaire prévoit un diagnostic au démarrage, des vérifications de progression pendant les enseignements et un bilan final des acquis. Questions, cas d’exploitation et corrections permettent d’identifier les points à revoir ; l’assiduité est également suivie.
Le permis d’exploitation est délivré par l’organisme agréé à l’issue de la formation suivie dans les conditions requises. Il est valable dix ans. Il accompagne vos démarches de déclaration ; il ne constitue pas, à lui seul, une licence de débit de boissons.
Licence4 commercialise les formations et vous accompagne dans votre inscription. Les formations sont dispensées par notre organisme partenaire, titulaire de la certification Qualiopi.
Notre partenaire est agréé par arrêté préfectoral n° 2025-01/CAB/BPA du 2 janvier 2025 (préfet de La Réunion) pour dispenser la formation dite permis d’exploitation aux exploitants de débits de boissons à consommer sur place de 3e et 4e catégorie et d’établissements pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant ». Cet agrément est accordé pour cinq ans à compter de sa notification et il est valable sur l’ensemble du territoire national.
Consulter l’agrément préfectoral
Organisme autorisé – arrêté préfectoral du 15/12/2025.
Consulter le courrier de confirmation de la DAAF
Certificat ATALIA Certification n° ATA 1485 2024, pour la catégorie d’actions « Actions de formation » (article L6313-1, 1° du code du travail), valable du 26 novembre 2024 au 25 novembre 2027 selon le certificat.
Les possibilités dépendent de votre situation et de l’accord du financeur. Préparez votre demande avant de réserver.
Les obligations, les sources officielles et la suite de votre projet.
Cette formation permis d’exploitation s’adresse aux personnes qui déclarent l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de troisième ou quatrième catégorie, ainsi qu’aux établissements pourvus de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant.
Elle doit vous aider à exploiter concrètement : protection des mineurs, lutte contre l’ivresse publique, bruit, responsabilité civile et pénale, faits pouvant entraîner une fermeture administrative, règles locales, affichages et obligations liées à la vente d’alcool.
Le permis atteste la formation. La licence autorise un cadre de vente des boissons. Avoir suivi la formation ne crée pas une licence 4 ; détenir une licence ne dispense pas du permis lorsque vous êtes la personne concernée par la déclaration.
Les recherches “permis exploitation licence 4”, “formation débit de boissons”, “permis exploitation restaurant” et “formation licence restaurant” renvoient au même socle lorsque l’activité entre dans le champ de l’article L3332-1-1.
Conservez le permis, préparez la déclaration, vérifiez la licence, les affichages, la protection des mineurs, les règles locales d’horaires et les obligations pratiques de l’équipe.
20 h · 3 jours · 319,00 € HT 382,80 € TVA incl.
Oui, lorsqu’une personne déclare l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de quatrième catégorie, elle doit suivre la formation prévue par le Code de la santé publique.
La formation initiale dure 20 heures réparties sur 3 jours. Une durée de 6 heures est prévue pour certains exploitants justifiant de 10 ans d’expérience.
Le permis d’exploitation est valable 10 ans. Une formation de mise à jour permet de prolonger sa validité pour une nouvelle période de 10 ans.
Non. Le permis prouve le suivi d’une formation. La licence définit les boissons et le mode de vente autorisés dans l’établissement.
Conservez le permis, préparez la déclaration préalable, vérifiez la licence et mettez en place les obligations d’exploitation : affichages, mineurs, ivresse, horaires et règles locales.
L’obligation vise la personne concernée par la déclaration. Les salariés doivent néanmoins recevoir des consignes claires sur les règles de vente d’alcool et la protection des clients.
Oui, prévoyez de suivre l’intégralité de la session en direct. Le permis est délivré sous réserve d’avoir suivi les heures prévues dans les conditions requises ; un simple accès aux supports ne remplace pas la participation à la formation.
Vérifiez le fuseau horaire de la session et les heures locales indiquées dans la convocation. Le décalage avec Paris peut évoluer lors des changements d’heure en métropole ; contactez l’équipe si un horaire est ambigu.
Une prise en charge éventuelle dépend de votre statut, du financeur et de son accord. Faites étudier votre dossier avant la session et attendez sa décision écrite ; l’inscription ne garantit aucun financement.
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Le créneau sera convenu avec notre équipe après paiement.