Permis, licences et exploitation

Chambres d’hôtes et table d’hôtes : quelle formation pour servir de l’alcool ?

Formation de 7 heures, licence restaurant et service pendant les repas : préparez le dossier alcool de votre table d’hôtes et anticipez les changements.

7 min de lecturePublié le
Café, viennoiseries et céréales disposés pour le petit déjeuner
Photo : Jakub Żerdzicki Licence Unsplash

Pour servir de l’alcool dans le cadre d’une table d’hôtes, le loueur doit détenir un permis d’exploitation adapté et une licence correspondant aux boissons proposées. La formation spécifique aux chambres d’hôtes dure sept heures. Ce parcours concerne cette activité précise : il ne permet pas, à lui seul, d’exploiter un restaurant ouvert à tous ou un bar servant de l’alcool hors repas.

Commencer par qualifier la table d’hôtes

Le terme « table d’hôtes » ne désigne pas n’importe quel restaurant installé dans une maison qui propose aussi des chambres. Il correspond à une prestation complémentaire offerte aux personnes hébergées en chambres d’hôtes.

Les repères sont concrets : un menu unique, un repas réservé aux occupants de ces chambres et une table commune. La cuisine privilégie les produits locaux. Le petit-déjeuner fait partie de la prestation de chambre d’hôtes ; le repas supplémentaire reste facultatif.

Accueillir des voisins au dîner, proposer une carte avec plusieurs plats ou recevoir des clients qui viennent uniquement manger peut faire sortir de ce cadre. Le faible nombre de couverts ne constitue pas une dispense. De même, héberger des clients dans un gîte ne suffit pas à transformer les repas proposés en table d’hôtes au sens de ce régime.

Offre réelle Point de départ pour le dossier alcool
Repas de table d’hôtes sans aucune boisson alcoolisée
Pas de permis lié au service d’alcool pour cette seule offre
Vin ou bière pendant le repas réservé aux occupants des chambres
Permis adapté aux chambres d’hôtes et petite licence restaurant
Spiritueux servis dans le cadre du repas
Licence restaurant adaptée, avec le permis requis
Repas ouverts à une clientèle extérieure
Examiner le régime d’un restaurant et le parcours correspondant
Verres servis indépendamment des repas
Examiner une licence à consommer sur place et la formation adaptée

Dès que vous proposez les repas à des personnes qui ne séjournent pas chez vous, réexaminez le permis et la licence nécessaires à cette activité.

Quelle formation suivre pour une chambre d’hôtes ?

Le parcours spécifique de sept heures

L’article R3332-7 du Code de la santé publique prévoit une formation de sept heures effectuée en une journée pour les personnes qui louent des chambres d’hôtes et relèvent de ce parcours adapté. Elle porte sur leurs obligations liées à la vente d’alcool : protection des mineurs, prévention des risques, responsabilité et respect de l’ordre public.

L’organisme doit être agréé pour dispenser la formation concernée. Avant l’inscription, décrivez votre projet avec précision : type d’hébergement, personnes admises à table, boissons et moments de service. Un intitulé commercial « formation courte alcool » n’établit pas que le document conviendra à votre activité.

À l’issue de la formation, l’attestation porte la mention « loueur de chambres d’hôtes ». Elle vaut permis uniquement dans ce cadre. Sa durée de validité est de dix ans ; notez l’échéance pour organiser la mise à jour nécessaire.

Vous avez déjà un permis standard

Un permis standard en cours de validité couvre également l’activité de loueur de chambres d’hôtes, selon l’article R3332-4-1. Il n’est donc pas nécessaire de suivre systématiquement une seconde formation de sept heures parce que vous ajoutez cette activité.

La réciproque ne vaut pas : le permis limité aux chambres d’hôtes ne devient pas un permis standard pour exploiter un bar ou un restaurant classique. Pour un service ouvert à une clientèle extérieure, consultez les obligations du restaurant qui sert de l’alcool.

La licence dépend des boissons et du lien avec le repas

Le permis ne remplace pas la licence. Pour une table d’hôtes proposant de l’alcool uniquement à l’occasion des repas, deux catégories de licences restaurant sont à distinguer.

La petite licence restaurant autorise les boissons du troisième groupe, notamment le vin, la bière, le cidre et le poiré. La licence restaurant couvre l’ensemble des boissons alcoolisées dont la vente est autorisée, toujours dans le cadre des repas et comme accessoires de la nourriture.

Si une signalisation est à installer, partez de la catégorie figurant sur le récépissé. Le guide des plaques de licence explique notamment la différence entre un panneau petite licence restaurant et un panneau licence III.

La catégorie juridique de la boisson compte davantage qu’un simple raisonnement sur son degré. Un cocktail utilisant un spiritueux ne devient pas compatible avec la petite licence parce qu’il est très dilué.

Exemple fictif : une table qui évolue

Lucie propose un dîner unique aux clients de ses quatre chambres, avec du vin en accompagnement. Son dossier repose sur l’activité de chambre d’hôtes, le permis adapté et une petite licence restaurant.

Elle envisage ensuite un « apéritif du village » ouvert aux personnes non hébergées, sans repas. Cette nouvelle offre n’est plus couverte par la seule logique de table d’hôtes. Avant de l’annoncer, elle doit examiner l’activité de débit de boissons à consommer sur place, la licence nécessaire et la portée de sa formation.

Ajouter une planche ne résout pas automatiquement la question. Le guide sur la licence restaurant et l’alcool servi sans repas explique pourquoi la réalité du service prime sur le nom commercial de la formule.

Déclarer et conserver les pièces utiles

Pour la vente d’alcool, prévoyez la déclaration administrative au moins quinze jours avant le début de l’activité concernée. Elle est distincte de la déclaration de l’hébergement touristique. Le dossier de licence comprend notamment l’identité de l’exploitant, son permis et les informations sur l’établissement.

La mairie est l’interlocuteur habituel, avec des procédures particulières à Paris et en Alsace-Moselle. Le récépissé reçu justifie la déclaration et la licence sollicitée ; il n’est pas le permis délivré par le centre de formation.

Avant le premier repas avec alcool, rassemblez dans un dossier :

  • Le permis nominatif lisible et sa date d’expiration.
  • La déclaration et son récépissé.
  • La liste des boissons servies, avec leur catégorie.
  • Le descriptif de la prestation et de la clientèle admise.
  • Les prix affichés et les consignes de service aux personnes accueillies.

Les règles d’hygiène demeurent applicables aux repas, même lorsque la table d’hôtes ne relève pas de la formation spécifique imposée à certains restaurants commerciaux.

Réexaminer le dossier lorsque l’offre change

Un minibar, un service dans les chambres ou une boutique de bouteilles ajoutent des modes de consommation différents. Ne les rattachez pas automatiquement au dîner. Les questions traitées pour les licences d’un hôtel, du minibar et du room service permettent d’identifier les distinctions utiles, sans assimiler votre hébergement à un hôtel.

Si vous ajoutez une vente à emporter entre 22 heures et 8 heures, examinez le parcours PVBAN en tenant compte des licences déjà détenues et du caractère autonome ou mixte de cette activité. Il ne faut pas présumer un cumul automatique de formations. Ce permis spécifique ne transforme pas une licence restaurant en autorisation de bar.

Questions fréquentes

Un verre de vin inclus dans le prix du dîner dispense-t-il de licence ?

Non. Intégrer l’alcool dans un forfait ne suffit pas à supprimer les obligations liées à son service. Le dossier doit correspondre aux boissons réellement proposées pendant la prestation.

Puis-je utiliser le permis « chambres d’hôtes » pour ouvrir ensuite un restaurant ?

Ce permis est limité à l’activité de loueur de chambres d’hôtes. Un projet de restaurant ouvert au public exige de traiter le parcours adapté à cette nouvelle exploitation et ses formalités.

Le cidre est-il concerné alors qu’il est peu alcoolisé ?

Oui, un cidre alcoolisé relève du troisième groupe. Son service dans le cadre du repas nécessite la licence correspondante et le permis requis. Le caractère artisanal ou local du produit ne change pas cette obligation.

Une question sur votre projet ou les démarches à prévoir ?

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