Affichage et signalétique

Quel panneau choisir pour une licence IV, une licence III ou une licence restaurant ?

Votre récépissé indique la licence détenue. Retrouvez le panneau correspondant et vérifiez le format et l’emplacement prévus dans votre département.

6 min de lecturePublié le
Verres suspendus au-dessus du comptoir éclairé d’un bar
Photo : Youssef Mubarak Licence Unsplash

Un restaurateur qui sert du whisky peut relever de deux catégories différentes. S’il le sert uniquement avec les principaux repas, comme accessoire de la nourriture, son établissement peut détenir une licence restaurant. S’il exploite aussi un bar où l’on commande ce whisky sans manger, cette activité de débit à consommer sur place relève de la licence IV. C’est la catégorie effectivement déclarée qui détermine le panneau à commander. Commencez par lire votre récépissé, puis vérifiez les prescriptions de votre département pour la présentation et l’emplacement du panonceau.

Quelle mention chercher sur son récépissé ?

Retrouvez le récépissé de déclaration du débit ou du restaurant, généralement le Cerfa 11543. Repérez l’adresse de l’établissement et la catégorie déclarée. Si vous avez repris le commerce, utilisez les pièces correspondant à l’exploitant et à la situation actuels. Une ancienne plaque peut avoir traversé plusieurs changements de gérance ou être restée après le départ du titulaire d’une licence.

Le permis d’exploitation porte le nom de la personne formée. Le récépissé, lui, renseigne sur la licence déclarée. Gardez ces documents dans le dossier administratif. La pièce choisie pour la façade ou l’entrée sert à informer le public de la catégorie exploitée.

Mention du dossier Activité correspondante Marquage à rechercher
Licence III
Débit à consommer sur place avec les boissons autorisées du groupe 3, notamment vin, bière et cidre
Licence III
Licence IV
Débit à consommer sur place pouvant vendre toutes les boissons alcoolisées dont la vente est autorisée
Licence IV
Petite licence restaurant
Boissons du groupe 3, à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture
Petite licence restaurant
Licence restaurant
Toutes les boissons alcoolisées autorisées, dans les mêmes conditions de repas
Licence restaurant, parfois commercialisée sous le nom « grand restaurant »

Une licence à emporter répond à un autre mode de vente. Si c’est la mention de votre dossier, écartez les panneaux de consommation sur place du tableau. Pour l’affiche de protection des mineurs à présenter à vos clients, le choix entre le modèle sur place et le modèle à emporter suit également l’activité exercée.

Deux exemples pour éviter une erreur de commande

Un bistrot possède une licence III. Il propose aussi une formule déjeuner, mais le comptoir reste ouvert aux clients qui désirent seulement un verre de vin. Le fait de cuisiner le midi ne justifie pas de remplacer la catégorie affichée par « restaurant ». Pour ce dossier, partez du panneau de licence III, puis comparez son visuel aux prescriptions locales.

Dans un restaurant gastronomique, le digestif est servi en fin de dîner. Le récépissé indique « licence restaurant ». Le terme « grande » employé par certains vendeurs décrit ici l’étendue des boissons autorisées pendant le repas. Le nombre de couverts, le standing et la superficie de la salle n’entrent pas en compte. Si vous envisagez aussi l’apéritif sans dîner, vérifiez dans quels cas une licence restaurant permet de servir un verre. Ce restaurant peut consulter le panneau de licence restaurant. Un établissement déclaré sous la catégorie restreinte choisira le panneau de petite licence restaurant.

Vérifier le modèle et le lieu de pose dans son département

Dans sa fiche destinée aux bars et restaurants, Service Public Entreprendre indique que l’exploitant doit signaler la catégorie de licence par une pancarte. Le guide des débits de boissons des ministères de l’Intérieur et de la Santé précise que, pour les panonceaux de licence III ou IV, l’obligation de pose découle des arrêtés préfectoraux. Vérifiez donc ce que prévoit celui de votre département. L’article 13 de l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 dans la Drôme prévoit par exemple une pose à l’intérieur, visible près de l’entrée ou du comptoir. Le règlement préfectoral du 8 novembre 2024 des Deux-Sèvres prévoit, pour les établissements visés, une indication sur la devanture. Ce sont deux instructions de pose différentes pour un achat qui peut sembler identique.

Recherchez auprès de la préfecture la version en vigueur du règlement sur les débits de boissons à l’adresse du local. Relevez la catégorie concernée, le côté de la porte, le format et les mentions éventuellement précisés. Pour une personnalisation, vérifiez si le texte prescrit une identification particulière. Un logo départemental ou régional disponible en boutique correspond aussi à un choix de présentation. Ne le substituez pas à une mention imposée par le texte local.

Choisir le support après avoir mesuré l’emplacement

Mesurez la zone libre porte ouverte et fermée. Un panneau fixé sur le vantail peut disparaître derrière un rideau quand le restaurant ouvre sa terrasse. Sur une vitrine, une hauteur satisfaisante en pleine journée peut devenir illisible le soir à cause des reflets. Faites un essai avec un gabarit papier aux dimensions du produit, puis regardez-le depuis le trajet habituel des clients.

Pour une licence IV, le panneau standard proposé en adhésif, PVC ou aluminium permet de comparer plusieurs matières. Choisissez une fixation compatible avec la surface et l’exposition indiquées par le fabricant. Si votre texte local prévoit un modèle précis, c’est ce modèle qui guide la commande. Conservez la confirmation de personnalisation et les dimensions retenues pour faciliter un remplacement à l’identique.

Questions fréquentes

Dois-je remplacer la plaque après un changement de gérant ?

Examinez le récépissé à jour, la catégorie, le modèle local et la lisibilité de la plaque en place. Un changement de personne appelle des formalités administratives, mais il ne rend pas à lui seul le chiffre romain affiché inexact. Si l’activité ou la catégorie change, adaptez ensuite le panneau.

Puis-je commander une plaque IV en attendant ma licence ?

Vous pouvez préparer votre commande, mais affichez la catégorie correspondant à l’exploitation effective. L’achat d’une plaque ne permet pas de servir des spiritueux en dehors du cadre de la licence détenue. Si le lancement prévoit plusieurs étapes, prévoyez aussi la date de changement du panonceau.

Le panneau de licence est-il compris dans les packs restaurant ?

Lisez l’inventaire détaillé. Les deux packs restaurant décrits dans notre comparatif des affichettes en adhésif et en PVC contiennent notamment un tarif des consommations et un support pour les allergènes. La plaque portant votre catégorie de licence se sélectionne séparément.

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