Affichage et signalétique

Interdiction de fumer et de vapoter au restaurant : quels panneaux poser en salle et en terrasse ?

Salle, cuisine et terrasse : choisissez le message tabac ou vapotage adapté à chaque zone et vérifiez les formats des panneaux d’interdiction de fumer.

6 min de lecturePublié le
Tables et chaises installées à la terrasse d’un bistrot parisien
Photo : Angélina Herbert Licence Unsplash

Dans la salle fermée et couverte d’un restaurant, l’interdiction de fumer doit être signalée de façon apparente. Pour la cigarette électronique, la situation dépend de l’usage du lieu. Le client peut se voir interdire de vapoter par le responsable de la salle. Dans les locaux fermés et couverts qui accueillent des postes de travail à usage collectif sans recevoir de public, l’interdiction de vapoter relève de la réglementation et doit être signalée.

Avant de choisir vos panneaux, parcourez quatre espaces séparément. Regardez l’entrée des clients, la salle, les limites de terrasse et l’accès aux postes de travail du personnel. Deux tables distantes de quelques mètres peuvent relever de règles différentes, par exemple lorsqu’une terrasse se prolonge à l’intérieur d’une véranda fermée.

Quel message dans chaque partie du restaurant ?

Zone Tabac Cigarette électronique
Salle et bar fermés et couverts, ouverts aux clients
Interdiction de fumer avec signalisation apparente
Le responsable peut interdire de vapoter et informer les clients de ce choix
Cuisine fermée et couverte avec postes de travail collectifs, sans accueil du public
Interdiction de fumer
Interdiction de vapoter avec signalisation apparente
Terrasse extérieure ouverte donnant sur la rue
Examiner la configuration, les règles applicables au lieu et les choix de l’exploitant
Vérifier les règles particulières et le choix de l’établissement
Terrasse située dans un jardin public relevant des espaces sans tabac
L’interdiction de fumer du jardin s’applique également à la terrasse
Examiner séparément la règle de vapotage

Pour la salle, choisissez un emplacement que les clients rencontrent en entrant ou en s’installant. Dans un restaurant à étage, faites le trajet d’une personne qui gagne directement le premier niveau. Un message près de l’accès principal peut être masqué par la porte ou un rideau, alors qu’un support placé au palier reste visible à l’arrivée.

Vérifier le modèle de signalisation tabac

L’arrêté du 21 juillet 2025 fixe les modèles de signalisation des espaces sans tabac. Pour une installation neuve, comparez le visuel qui sera réellement fourni aux modèles de l’annexe 1 et aux dispositions graphiques de l’annexe 3. Les dimensions minimales prévues sont de 15 × 21 cm dans les lieux fermés et couverts et de 21 × 30 cm dans les espaces extérieurs ou non couverts. Un adhésif, un panneau ou une impression peuvent convenir lorsque le visuel et sa présentation respectent les prescriptions.

Vous reprenez un restaurant déjà équipé ? L’article 2 maintient, sous conditions, la validité de certaines signalisations antérieures conformes à l’ancienne annexe de 2010 ou installées en application d’un arrêté municipal. Le contrôle porte notamment sur le rappel de l’interdiction, le numéro national Tabac info service, la référence à l’article R. 3512-2 et les sanctions encourues. Une illustration de cigarette barrée, sans ces informations, ne suffit pas à justifier ce maintien. Pour un emplacement fumeurs aménagé, l’entrée relève d’un autre modèle, celui de l’annexe 2.

Salle ouverte au public et locaux réservés à l’équipe

Le responsable peut décider que les clients s’abstiennent également de vapoter dans la salle. Placez la consigne au moment où la clientèle entre dans l’espace concerné et donnez la même explication aux équipes du bar et de la terrasse. Ainsi, un client invité à ranger sa cigarette électronique peut comprendre si la règle vise la salle, la terrasse ou l’ensemble de l’établissement.

Pour les postes de travail collectifs fermés et couverts auxquels le public n’accède pas, repérez les accès empruntés par les cuisiniers, plongeurs ou préparateurs. Un panneau d’interdiction de vapoter permet de rappeler la règle à l’entrée de la zone concernée. Le placer à l’intérieur d’un placard réservé au responsable en réduirait l’utilité pour les salariés qui prennent leur poste.

Si vous choisissez un support commun aux deux messages, vérifiez séparément la présentation réglementaire de la partie tabac et l’application de la consigne de vapotage à l’emplacement retenu. La présence de deux pictogrammes sur une plaque ne règle pas à elle seule ces deux questions.

Terrasse ouverte, véranda ou espace sans tabac ?

Examinez la terrasse telle qu’elle est utilisée pendant le service. La Cour de cassation a notamment retenu que, sous un toit ou un auvent, une terrasse intégralement ouverte sur sa façade frontale peut échapper à la qualification de lieu fermé et couvert. Des panneaux vitrés, des bâches descendues ou une fermeture saisonnière peuvent changer cette appréciation. Une ouverture étroite au-dessus des vitrages ne revient pas à ouvrir intégralement la façade.

Le lieu d’implantation compte également. Depuis l’extension des espaces sans tabac en 2025, une terrasse située dans un parc ou un jardin public concerné suit l’interdiction applicable dans cet espace. C’est aussi le cas d’une terrasse implantée sur une plage concernée pendant la saison balnéaire. Ces situations ne permettent pas de conclure que toutes les terrasses de cafés sont devenues non-fumeurs. Repérez les limites de l’espace public et toute mesure municipale applicable à votre adresse. Pour un établissement qui ne fonctionne qu’une partie de l’année, ajoutez ce repérage aux vérifications avant la réouverture du bar saisonnier.

Exemple de passage en configuration hivernale

Un café laisse sa façade de terrasse entièrement ouverte au printemps. L’hiver, l’équipe ferme les panneaux vitrés du côté rue. Le responsable requalifie l’espace dans cette configuration fermée et couverte, retire les cendriers et rend la signalisation visible depuis l’accès à la terrasse. Il explique la règle avant le premier service d’hiver. Le client comprend la consigne dès son installation.

Ajoutez ce contrôle à votre tour des affichages avant l’ouverture du bar-restaurant. La tournée de salle est aussi le moment de vérifier que la signalétique reste distincte de l’affiche de protection des mineurs près du comptoir.

Questions fréquentes

Un seul panneau à l’entrée suffit-il dans un restaurant avec plusieurs salles ?

La signalisation doit être apparente dans les lieux visés. Vérifiez la visibilité depuis les parcours réellement empruntés. Une seconde entrée, une salle séparée ou un espace réservé au personnel peuvent nécessiter des emplacements complémentaires.

Peut-on laisser un cendrier derrière une baie vitrée entrouverte ?

Commencez par qualifier l’espace, notamment son toit, ses cloisons et l’ouverture effective de sa façade. Dans un lieu fermé et couvert où l’interdiction s’applique, retirez le cendrier et installez la signalisation adaptée. La simple ouverture d’une baie pour aérer la pièce ne transforme pas la salle en terrasse extérieure.

Un afficheur commercial est-il indispensable ?

L’arrêté permet plusieurs supports et le ministère de la Santé diffuse les modèles officiels. Un exploitant peut imprimer le visuel adapté en respectant le format et les spécifications. Pour un usage durable, comparez les possibilités de fixation, de nettoyage et de lecture au futur emplacement avant de choisir un support.

Une question sur votre projet ou les démarches à prévoir ?

Échanger avec l’équipe Licence4
5.0/5 69 avis Google