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pécificité : 2 cas distincts pour les Cafés-Hôtels-Restaurants.

Affichage obligatoire dans tous les cas à l'attention des Salariés : depuis le 1er octobre 2017 et l'entrée en vigueur du Décret du 25/04/2017, l'interdiction de vapoter est formelle et l'affichage obligatoire dans tous les lieux de travail couverts, fermés et collectifs (cuisine, vestiaires, salle de repos, bureaux communs, etc...). Dans ces lieux, la pose du panneau devient alors également obligatoire.
Affichage à l'attention de la clientèle, obligatoire selon réglementation locale ou intérieure :
La loi n'interdit pas de facto le vapotage dans les salles accueillant la clientèle des bars, restaurants, snacks ou discothèques. Pourtant, l'interdiction de vapoter s'applique si un arrêté municipal interdit le vapotage dans les établissements de restauration situés sur le territoire de votre commune ou si le règlement intérieur de votre établissement le précise. La pose du panneau devient alors également obligatoire.

Affichage Interdiction de Vapoter

16,35 €Prix
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