Description
La plaque Licence Restaurant est réalisée en plexiglass vert de 4 mm d’épaisseur, au format de 150 × 210 mm.
Deux finitions au choix
- Sans perçage : plaque vendue seule, sans accessoires de fixation.
- Perçage aux 4 coins + entretoises argentées : plaque percée de quatre trous, livrée avec ses entretoises de couleur argent.
- Dimensions : 150 × 210 mm, soit 15 × 21 cm.
Sélectionnez la finition souhaitée avant d’ajouter la plaque au panier.
Informations
Réglementation
La petite licence restaurant autorise les boissons du groupe 3 ; la licence restaurant couvre l’ensemble des boissons alcooliques autorisées. Elles permettent de servir ces boissons à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture, conformément à l’article L. 3331-2 du Code de la santé publique.
Le panneau identifie la catégorie de licence. Vérifiez aussi les prescriptions d’affichage des arrêtés préfectoraux applicables à l’établissement.
Textes et sources officielles
- Code de la santé publique - article L. 3331-2
- Guide ministériel des débits de boissons - novembre 2018 (copie préfectorale)
Références vérifiées le 08/11/2026.


