Description
Le panneau Licence Restaurant est disponible en aluminium de 2 mm, plastique PVC de 1,5 mm ou adhésif, au format unique de 150 × 210 mm.
Choisissez votre variante
- Trois matières : aluminium 2 mm, plastique PVC 1,5 mm ou adhésif.
- Deux couleurs : fond vert ou fond blanc.
- Type : standard pour les six variantes.
- Dimensions : 150 × 210 mm, soit 15 × 21 cm.
Pour le fond blanc, renseignez le numéro de votre département à inscrire avant d’ajouter le panneau au panier.
Informations
Réglementation
La petite licence restaurant autorise les boissons du groupe 3 ; la licence restaurant couvre l’ensemble des boissons alcooliques autorisées. Elles permettent de servir ces boissons à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture, conformément à l’article L. 3331-2 du Code de la santé publique.
Le panneau identifie la catégorie de licence. Vérifiez aussi les prescriptions d’affichage des arrêtés préfectoraux applicables à l’établissement.
Textes et sources officielles
- Code de la santé publique - article L. 3331-2
- Guide ministériel des débits de boissons - novembre 2018 (copie préfectorale)
Références vérifiées le 08/11/2026.


