Description

Le panneau Licence Restaurant est disponible en aluminium de 2 mm, plastique PVC de 1,5 mm ou adhésif, au format unique de 150 × 210 mm.

Choisissez votre variante

  • Trois matières : aluminium 2 mm, plastique PVC 1,5 mm ou adhésif.
  • Deux couleurs : fond vert ou fond blanc.
  • Type : standard pour les six variantes.
  • Dimensions : 150 × 210 mm, soit 15 × 21 cm.

Pour le fond blanc, renseignez le numéro de votre département à inscrire avant d’ajouter le panneau au panier.

Informations

RéférenceG0510
StockSelon disponibilité
CatégoriePanneau licence - restaurants & débits de boissons

Réglementation

La petite licence restaurant autorise les boissons du groupe 3 ; la licence restaurant couvre l’ensemble des boissons alcooliques autorisées. Elles permettent de servir ces boissons à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture, conformément à l’article L. 3331-2 du Code de la santé publique.

Le panneau identifie la catégorie de licence. Vérifiez aussi les prescriptions d’affichage des arrêtés préfectoraux applicables à l’établissement.

Textes et sources officielles

Références vérifiées le 08/11/2026.