Description
Ce panneau identifie la catégorie Licence IV de l’établissement. Les prescriptions d’affichage locales sont à vérifier auprès de la préfecture.
Dimensions : 150 × 210 mm.
Petit + : Affichez le logo de votre département !
Informations
Réglementation
L’article L. 3331-1 du Code de la santé publique distingue la licence III, pour les boissons du groupe 3, et la licence IV, qui permet aussi la vente des autres boissons alcooliques autorisées.
Le guide ministériel des débits de boissons rappelle que l’ancienne obligation nationale de panonceau n’a pas été reprise lors de la codification de 1954. Des arrêtés préfectoraux peuvent toutefois imposer des prescriptions locales : vérifiez celles de votre établissement avant de choisir le modèle.
Textes et sources officielles
- Code de la santé publique - article L. 3331-1
- Guide ministériel des débits de boissons - novembre 2018 (copie préfectorale)
Références vérifiées le 08/11/2026.


