Description

Ce panneau identifie la catégorie Licence IV de l’établissement. Les prescriptions d’affichage locales sont à vérifier auprès de la préfecture.

Dimensions : 150 × 210 mm.

Petit + : Affichez le logo de votre région ! 

Informations

RéférenceG0835_REG
StockSelon disponibilité
CatégorieLicence 4

Réglementation

L’article L. 3331-1 du Code de la santé publique distingue la licence III, pour les boissons du groupe 3, et la licence IV, qui permet aussi la vente des autres boissons alcooliques autorisées.

Le guide ministériel des débits de boissons rappelle que l’ancienne obligation nationale de panonceau n’a pas été reprise lors de la codification de 1954. Des arrêtés préfectoraux peuvent toutefois imposer des prescriptions locales : vérifiez celles de votre établissement avant de choisir le modèle.

Textes et sources officielles

Références vérifiées le 08/11/2026.