Description
Interdiction de Vapoter :
Obligatoire en direction des Salariés : depuis le 1/10/2017 et l'entrée en vigueur du décret du 25/04/2017, l'interdiction de vapoter est effective et l'affichage obligatoire dans tous les lieux de travail couverts, fermés et collectifs (cuisine, vestiaires, salle de repos, bureaux communs, etc...). Dans ces lieux, la pose du panneau est obligatoire.
Obligatoire ou non en direction de la Clientèle : la loi n'interdit pas de facto le vapotage dans les salles accueillant la clientèle sauf si l'interdiction de vapoter est prononcée par arrêté municipal ou édictée dans le règlement intérieur de votre établissement.
Informations
Réglementation
Les interdictions de fumer et de vapoter ont des périmètres distincts. Vérifiez les règles du lieu avant de choisir un panneau combiné ; l’interdiction de vapoter concerne notamment les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif visés par les textes.
La signalisation de l’interdiction de fumer a été actualisée par l’arrêté du 21 juillet 2025. Vérifiez que le modèle choisi correspond à la signalisation en vigueur pour l’espace concerné.
Textes et sources officielles
- Ministère de la Santé - interdiction de fumer et signalisation
- Service Public - lieux où le vapotage est interdit
Références vérifiées le 08/11/2026.