Description
Panneau d'affichage obligatoire du code du travail en entreprise.
L'affichage de ce panneau est obligatoire.
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Informations
Réglementation
L’employeur doit communiquer aux salariés les informations exigées selon les sujets et l’effectif de l’entreprise : convention collective, égalité, discrimination, harcèlement ou contacts utiles notamment. Certaines informations doivent être affichées, d’autres peuvent être diffusées par tout moyen.
Complétez le support avec les renseignements propres à l’établissement et vérifiez les textes en vigueur ; l’achat d’un panneau ou d’un pack ne suffit pas à assurer l’ensemble de ces obligations.
Textes et sources officielles
Références vérifiées le 08/11/2026.


